Intervention de la présidente

Réunion du mercredi 22 septembre 2021 à 15h05
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse

la présidente :

Virginie Duby-Muller. Cette audition s'inscrit dans le cadre de notre mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse. La France a été le premier pays à transposer la directive européenne sur le droit d'auteur mais son application est difficile.

En préambule, je vous propose de présenter le GESTE. Vous pourrez également détailler quels sont pour vous les enjeux du droit voisin et nous dire si vous avez pu évaluer la perte de revenus engendrée par cette captation. Enfin, nous vous poserons des questions pour que vous puissiez préciser ou compléter vos propos.

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