Intervention de Bertrand Gié

Quand vous achetez un kilo d'oranges, c'est le marchand et le marché qui fixent le prix, ce n'est pas le client. Or, aujourd'hui, ce sont les plateformes qui déterminent leurs conditions.

Google et Facebook veulent imposer un modèle mondial, y compris dans la réponse qu'ils apportent à une problématique qui est pour l'instant française, avec Google Showcase et Facebook News. Nous considérons que la rémunération d'un droit ne se traite pas, comme le fait Google, avec une part d'enveloppe mondiale qui serait dédiée à la France. Nous devons inverser ce rapport.

Nous manquons de transparence pour définir la taille du gâteau à partager, la loi n'imposant aucune obligation de communication de données sur les composantes du chiffre d'affaires des plateformes. Nous sommes soumis au bon vouloir des plateformes et nous manquons de données pour faire nos propres analyses. Nous pouvons aussi essayer de partir du marché global, comme peut le faire la SACEM, pour déterminer, de manière imprécise, la part du chiffre d'affaires réalisé grâce à certains contenus et en réclamer un pourcentage.

Nous parlons beaucoup de Google, parce que c'est l'acteur le plus gros et celui avec lequel les discussions sont les plus avancées grâce à la décision de l'Autorité de la concurrence, mais il y a dix, quinze ou vingt acteurs dont nous ne parlons jamais et qui n'ont pas encore reçu de courrier recommandé. Nous pouvons nous interroger sur ce que serait aujourd'hui en France le chiffre d'affaires de Google s'il ne se nourrissait pas de nos contenus. Le moteur de recherche serait-il moins efficace ? Un autre moteur d'actualité, pourquoi pas News moteur, aurait-il été créé ? Google aurait-il plus de difficultés à qualifier le profil de ses utilisateurs, ce qu'il monnaye au quotidien ? Nous avons besoin de déterminer quelle est l'activité générée par Google grâce aux centaines de milliers de contenus indexés chaque jour pour mesurer la valeur créée et en réclamer un juste pourcentage. Dans l'audiovisuel, certains diffuseurs doivent affecter une partie de leur chiffre d'affaires à la production d'œuvres audiovisuelles.