Intervention de Jean-Marc Zulesi

Je comprends l'objectif de votre amendement et j'aurais bien accepté celui-ci, mais il serait inopérant. Selon la loi de finances pour 2020, l'article 1011 bis du code général des impôts sera abrogé à compter du 1er janvier 2021 et le malus automobile sera désormais codifié à l'article 1012 ter du même code. Je vous invite donc à retirer votre amendement et à proposer une nouvelle rédaction pour la séance publique. Au besoin, je le retravaillerai avec vous.