Intervention de Jean-Marc Zulesi

Réunion du lundi 5 octobre 2020 à 13h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis :

Cet amendement, dont nous pouvons être fiers, fait partie des propositions présentées durant les débats sur le projet de loi d'orientation des mobilités, puis retravaillées dans le cadre de la Convention citoyenne pour le climat. Il tend à réduire le taux de la taxe sur les contrats d'assurance de 33 % à 20 % pour les véhicules électriques et fonctionnant à l'hydrogène, afin de créer une incitation financière à l'acquisition de ces véhicules.

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