Intervention de Charles de Courson

Cet amendement vise à tester le Gouvernement sur le sujet de l'archéologie préventive. Cela fait des années que nous l'évoquons. Nous avons levé le monopole exercé par l'Institut national de recherches archéologiques préventives, l'INRAP. Désormais, d'autres acteurs exercent aussi leurs activités sur ce marché afin d'accélérer la vitesse de réalisation des travaux.

Ces autres acteurs arguent du fait qu'ils ne sont pas placés, vis-vis de l'INRAP, dans une situation de concurrence normale. Pour sortir de ce débat, l'idée est de réfléchir à l'éventuelle création d'un compte d'affectation spéciale.

Or seul le Gouvernement – et non le Parlement – peut prendre une telle initiative. Il est nécessaire de clarifier les choses, afin qu'on ne puisse pas dire, dans la mesure où ce compte d'affectation spéciale serait équilibré, que la concurrence sur ce marché est déloyale.

L'objet de l'amendement est donc de proposer un rapport qui permettrait de tester cette idée.