Intervention de Stéphane Peu

Je rappelle tout d'abord que notre groupe, comme sans doute tous les autres dans cette assemblée, se félicite d'accueillir les Jeux olympiques et paralympiques en France en 2024.

Je pourrais même dire, pour être élu d'une des circonscriptions dans lesquelles seront organisées le plus de manifestations, notamment au Stade de France, mais également aux alentours, que je m'en félicite encore plus que d'autres.

Il ne s'agit donc en aucune manière de s'opposer aux dispositions législatives et réglementaires qui permettront d'organiser ces Jeux. Nous allons d'ailleurs d'ici quelques jours examiner dans cet hémicycle le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques 2024.

Sur le plan fiscal, nous dénonçons cependant, comme il y a trois ans, les exonérations dont bénéficient les organisateurs d'événements sportifs mondiaux lorsqu'ils ont lieu sur notre territoire.

Un tel dispositif a déjà été mis en place par la loi de finances rectificative pour 2014 en vue de la préparation de l'Euro 2016.

Ont ainsi été exonérées fiscalement l'Union des associations européennes de football, plus connue sous son acronyme anglophone UEFA, ainsi que la Fédération internationale de football association, la FIFA, tous organismes sportifs internationaux dont on connaît la modestie. Or ce sont des organismes à la fois très riches et mêlés à de nombreux scandales financiers.

Pour la seule ville de Saint-Denis, la perte de recettes fiscales induite par cette disposition de la loi de finances rectificative pour 2014 s'est élevée, dans le cadre de l'organisation de l'Euro 2016 et des manifestations ayant lieu au Stade de France, à 7 millions d'euros. C'est absolument considérable.

Nous estimons donc nécessaire, s'agissant de cet article 33, que notre assemblée soit éclairée sur le budget du comité d'organisation des Jeux olympiques, le COJO, et que nous n'offrions pas une garantie de cette manière, c'est-à-dire à l'aveugle.

Il serait en outre nécessaire que nous disposions du budget prévisionnel de l'organisation des Jeux, car garantir 93 millions d'euros, ce n'est pas rien pour le budget de la nation.

En outre, nous ne connaissons pas exactement la nature de cette garantie : porte-t-elle sur les seules infrastructures liées aux Jeux à proprement parler, ou également sur les infrastructures annexes ?

Le rapport, que j'ai lu, mentionne par exemple le projet CDG Express, qui est un vieux serpent de mer et qui a assez peu à voir avec l'organisation des Jeux olympiques.

Nous disons donc : pas de chèque en blanc, et des précisions sur le budget.