Intervention de Brigitte Kuster

Monsieur le ministre, cet article doit être analysé compte tenu du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et paralympiques 2024 dont nous allons discuter dans quelques jours.

Ce projet comporte de multiples dérogations : beaucoup d'entre elles sont liées au fait que Paris, ville hôte, a signé un contrat sur lequel est calqué le contenu de la future loi.

Là encore, nous sommes mis devant le fait accompli, de la même façon que pour la garantie. Vous êtes donc, monsieur le ministre, en train de modifier la loi en fonction de contrats conclus en dehors de cette assemblée, et même de ce gouvernement.

Je voulais juste signaler cette concomitance qui m'est venue à l'esprit dans le cours de notre discussion.