Intervention de Vincent Thiébaut

Réunion du mercredi 29 septembre 2021 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Thiébaut :

Le projet de loi de finances pour 2022 est celui d'une croissance durable. Le dispositif du « quoi qu'il en coûte » et l'instauration de mesures d'urgence pendant la crise ont permis le maintien de l'économie ainsi que la protection des salariés, des entreprises et de leurs compétences. Une telle politique a permis de retrouver, dès 2021, le niveau d'activité économique d'avant la crise, avec un taux de chômage et un niveau de rétablissement similaires à ceux de 2019.

Le contexte de reprise économique permettra un rétablissement progressif des finances publiques, puisque la baisse du déficit public engagée en 2021 devra se poursuivre en 2022, de même que la baisse de la dépense publique, qui devrait atteindre 55,6 % du PIB, contre 60,8 % en 2020. L'objectif est désormais d'améliorer le niveau économique de la France, avec une économie plus forte, plus dynamique et plus respectueuse de l'environnement. Le PLF pour 2022 poursuit le déploiement du plan France relance et contiendra des crédits résolument tournés vers l'avenir. Notre commission s'est saisie pour avis de la première partie du texte, et plus spécifiquement de l'article 8, dédié au dispositif de déduction exceptionnelle en faveur des équipements permettant aux navires et bateaux de transport d'utiliser des énergies plus propres.

L'objectif est clair : réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique. L'article 8 est la résultante des concertations conduites par le Gouvernement dans le cadre du Fontenoy du maritime afin de redynamiser et d'améliorer la compétitivité du pavillon français. L'enjeu est crucial : soutenir les acteurs qui s'engagent avec force dans la transition écologique. Le rapporteur pour avis nous proposera de compléter le dispositif, notamment sur la liste des énergies propulsives utilisées ou sur la durée effective du suramortissement.

Nous aurons par ailleurs la possibilité de discuter des crédits dédiés à l'environnement. Jamais la France n'a autant investi pour la transition écologique. Le budget augmentera de nouveau cette année, pour atteindre 49,9 milliards d'euros, en plus du plan de relance, soit une augmentation de 3 % par rapport à l'année dernière. Parmi les avancées les plus significatives, on peut noter l'allongement du dispositif MaPrimeRénov', pour plus de 2 milliards d'euros, un soutien important au secteur ferroviaire, notamment au fret, et au développement des énergies renouvelables, ainsi que des crédits en nette hausse pour la prévention des risques naturels majeurs.

Le projet de loi de finances témoigne avec force de l'attention que le Gouvernement et notre majorité parlementaire accordent à la transition écologique. Dans le prolongement des nombreux textes déjà votés, nous avançons vers une société plus écologique, plus résiliente, plus juste et solidaire ; une écologie de l'action, à la fois responsable, ambitieuse, pragmatique et sociale. Notre action est cohérente, tant sur le plan législatif que budgétaire. Au cours de la législature, la France est devenue le premier pays du monde à mesurer l'incidence du budget de l'État sur l'environnement. Un tel budget vert est le signe du très fort engagement de la majorité pour la transition écologique. Le chantier n'est pas terminé, il est immense, mais nous avançons toujours plus, avec conviction et détermination, et je suis convaincu que vous nous accompagnerez.

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