Intervention de Sophie Métadier

Si la recherche doit produire des connaissances afin d'orienter les choix de demain, alors, nous avons cruellement besoin d'elle pour relever les défis environnementaux qui s'annoncent. On fustige régulièrement le décrochage de la recherche française. Les griefs adressés à la politique de recherche sont nombreux : sous-financement chronique, mauvaises conditions de travail pour les chercheurs, concurrence de grandes entreprises privées. L'examen pour avis des crédits consacrés à la recherche est l'occasion de mettre en perspective les critiques et la réalité des actions menées.

Outre l'analyse budgétaire des crédits, mon rapport traite du financement de la recherche sur l'amélioration des performances environnementales dans le secteur de la construction.

Je commencerai par revenir brièvement sur les crédits consacrés aux trois programmes de la mission « Recherche et enseignement supérieur » qui entrent dans le champ de mon avis.

Le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », programme pilote de la recherche française, est – il faut le saluer – largement revalorisé, en lien avec la loi de programmation de la recherche. Une grande partie des nouveaux moyens accompagne la montée en puissance de l'Agence nationale de la recherche (ANR). L'effort financier dont celle-ci bénéficie traduit la volonté d'inscrire le financement de la recherche dans une logique compétitive, avec le format des appels à projets. Cette stratégie permet de renforcer le ciblage des financements vers des thématiques spécifiques, notamment l'environnement, et de stimuler l'excellence de la recherche française.

Elle présente toutefois deux inconvénients. D'abord, elle ne finance pas le recrutement de nouveaux chercheurs car le taux de couverture des appels à projets ne permet pas de financer des emplois. Ensuite, elle suscite des interrogations quant à la continuité des travaux de recherche menés sur des sujets émergents. Je vous invite donc à être attentifs à l'équilibre fragile qui doit exister entre les financements compétitifs et les dotations stables allouées aux organismes de recherche historiques. Ainsi, l'organisme de référence en matière de recherche polaire, l'Institut polaire français Paul-Émile Victor (IPEV), connaît de grandes difficultés pour mener à bien ses travaux, en raison de la vétusté des installations de recherche et du manque de personnels. L'établissement ne peut répondre à des appels à projets faute de moyens humains suffisants. Je vous proposerai donc deux amendements visant à revaloriser sa dotation.

À première vue, les crédits du programme 190 « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables » sont en recul par rapport à l'année 2021. Mais cette baisse est en trompe-l'œil car elle résulte de mouvements de crédits vers le plan de relance intervenus l'année précédente. À ce propos, j'alerte la commission sur la nécessaire lisibilité des crédits du projet de loi de finances (PLF), en particulier l'articulation entre les crédits des programmes habituels et ceux des programmes conjoncturels. Une lecture aisée des évolutions budgétaires participe de la bonne information des parlementaires.

Le programme 193 « Recherche spatiale » connaît une relative stabilité, même si j'émets, là encore, d'importantes réserves quant à la lisibilité des moyens alloués au Centre national d'études spatiales.

J'ai souhaité aller au-delà du strict champ de la saisine pour avis de notre commission, afin d'avoir une vision exhaustive des montants consacrés à la recherche en matière de développement durable. En effet, les financements conjoncturels se multiplient, liés notamment au programme d'investissements d'avenir (PIA) et au plan de relance. Ces deux missions témoignent d'un effort significatif en faveur de la recherche sur le développement durable. Elles financent de nombreux appels à projets orientés vers l'environnement, comme Make Our Planet Great Again, doté de 30 millions d'euros, ou le financement de l'avion bas-carbone, à hauteur de 404 millions d'euros.

S'agissant de la situation des opérateurs suite à la crise sanitaire, les mesures fortes annoncées par le Gouvernement pour prolonger les contrats doctoraux, d'attachés temporaires d'enseignement et de recherche (ATER), de « post-doc » et les contrats à durée déterminée (CDD), ainsi que la résilience des organismes de recherche ont permis d'amortir le choc de la crise sanitaire. Le rapport pour avis met en avant les établissements dont la part des ressources propres est substantielle, puisqu'ils sont particulièrement touchés par la baisse de leur activité. L'Institut français du pétrole et des énergies nouvelles (IFPEN) connaît à cet égard une situation très difficile. Je vous proposerai par amendement d'accompagner cet établissement, qui contribue de manière significative à la transition vers les nouvelles technologies de l'énergie.

J'en viens aux travaux de recherche visant à décarboner le secteur de la construction et du bâtiment, deuxième secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre en France. La stratégie nationale bas-carbone vise sa décarbonation quasi complète à l'horizon 2050. Il paraissait donc nécessaire d'analyser plus précisément les financements disponibles dans ce domaine.

Le contexte est particulier, la reprise économique stimule la demande mondiale. Les entreprises connaissent des difficultés d'approvisionnement et une augmentation des prix des matières premières. À partir du 1er janvier 2022, la réglementation environnementale RE2020 renforcera les exigences environnementales des constructions neuves, notamment en intégrant l'analyse du cycle de vie.

La recherche sur l'amélioration des performances environnementales du secteur de la construction fait l'objet de financements dédiés. Dans le cadre de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » (MIRES), deux établissements français au rayonnement international participent activement à la recherche pour la transition du secteur : l'Université Gustave Eiffel (UGE) et le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), qui accompagne la filière du bâtiment dans ses grandes mutations. Le CSTB oriente sa stratégie autour du bien-vivre ensemble, du changement climatique, de l'innovation, de l'économie circulaire, des ressources pour le bâtiment et de la fiabilisation de l'acte de construire. En 2022, sa dotation s'élèvera à 16 millions d'euros.

La recherche en matière de décarbonation de la construction fait également l'objet d'un financement significatif dans le cadre du programme d'investissements d'avenir. Le PIA 4 prévoit un dispositif intitulé « Solutions pour la ville durable et les bâtiments innovants », dont l'objectif est de soutenir la massification de la construction et de la rénovation en bois à travers un appel à projets doté de 50 millions d'euros. Le PIA 3 soutient également l'innovation, par l'appel à projets « Bâtiments et îlots à haute performance environnementale ». Des réalisations, financées par le PIA 1, ont déjà vu le jour. La remarquable chambre climatique Sense-City, à Marne-la-Vallée, permet ainsi de programmer des conditions météorologiques spécifiques, pour une durée déterminée, de manière à expérimenter, en conditions réelles, toutes les innovations et d'améliorer la performance environnementale des matériaux de construction.

Enfin, la recherche menée par les entreprises dans le domaine de la décarbonation des constructions est massivement financée par des dépenses fiscales, via le crédit d'impôt recherche (CIR). Les dépenses de recherche exposées pour la réalisation d'opérations confiées à des organismes de recherche publics ouvrent droit au crédit d'impôt pour le double de leur montant. Le dispositif a été supprimé par l'article 35 de la loi de finances pour 2021. Le maintien du doublement de l'assiette est cependant essentiel pour éviter d'amplifier le risque d'une baisse des investissements de recherche par les entreprises en période de crise sanitaire. Je vous proposerai donc un amendement visant à reporter la fin du dispositif.

Les moyens pour financer la recherche en matière de développement durable existent. Néanmoins, ils ne s'inscrivent pas dans une stratégie cohérente, adaptée aux spécificités du secteur du bâtiment. Celui-ci est essentiellement composé de très petites, petites et moyennes entreprises, qui emploient plus de 70 % des salariés du secteur. À la différence de certains secteurs, comme celui de l'aéronautique, la chaîne de valeur n'est pas intégrée et l'absence d'acteurs de référence complexifie la réalisation des opérations. S'agissant des matériaux bas-carbone développés, le niveau de structuration des filières est très inégal : les filières bois et béton ont atteint un certain niveau de maturité, contrairement à la terre crue ou la paille. Ces spécificités sont très rarement prises en compte dans la politique de recherche du secteur.

Deux axes de notre stratégie de recherche sur la décarbonation du bâtiment méritent d'être renforcés. Tout d'abord, aucun matériau ou procédé innovant ne permettra à lui seul d'atteindre la neutralité carbone. Le processus de décarbonation s'inscrit dans une logique d'association de matériaux et de procédés, afin de combiner leurs atouts. Ce champ de recherche doit être exploré.

Ensuite, la performance environnementale des constructions de demain ne doit pas se faire au détriment de la qualité des logements, de leur sécurité et d'un coût d'acquisition qui demeure raisonnable. Pour satisfaire ces multiples besoins, il est nécessaire d'inscrire la recherche dans une démarche partenariale avec les acteurs économiques. L'échelle du projet est un outil privilégié pour tester les innovations et encourager les différents acteurs de la chaîne de valeur à adopter les nouveaux matériaux et procédés.

Les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » témoignent d'une réelle ambition pour la recherche publique française. J'émets donc un avis favorable à leur adoption . Toutefois, nous devons impérativement veiller à la pérennité du financement de la recherche en matière de développement durable.