Intervention de Éric Bothorel

Le champ du numérique est vaste. Nous n'avons pas abordé dans notre rapport des sujets tels que la cyber-malveillance, le cyber-harcèlement, les problématiques de la théorie du complot ou des rumeurs. L'Assemblée nationale a déjà légiféré à ce sujet et des missions d'information se sont penchées sur ces thématiques. Mais une actualisation est peut-être nécessaire et cela justifierait que certaines commissions parlementaires engagent une nouvelle réflexion sur ces thèmes.

Je pense qu'Internet n'est pas à l'origine de la diffusion d'informations malveillantes mais qu'il constitue une caisse de résonnance inédite en vertu d'une capacité extraordinaire de massification de l'information. C'est un outil capable de créer des biais de connaissance autour desquels se forment des communautés. Il permet à des petits groupes de mobiliser une idéologie et de l'imposer aux autres. Ce sont ces dangers auxquels nous devons faire face. Gérald Bronner dans La démocratie des crédules met en évidence la vulnérabilité de la société à ce sujet. Certains estiment peut-être que la régulation des plateformes pourrait permettre d'effectuer un tri entre la bonne information et la mauvaise. Il ne serait pas malsain d'avoir un débat sur les « fake news » ou sur la hiérarchisation des informations. Mais je pense qu'au-delà de la régulation des plateformes, ce à quoi nous sommes tous très attachés, c'est surtout la possibilité d'avoir accès de manière transparente aux algorithmes qui permettent de hiérarchiser les informations. Pourquoi lorsque l'on tape « bébé » sur Google, en Europe, n'apparaissent quasiment que des photographies d'enfants blancs ?

Les législateurs, nationaux et européens, doivent instaurer un cadre de liberté suffisant pour permettre l'innovation et la création de nouvelles formes de marchés, mais disposant de règles de veille et de contrôle permettant à tout moment de comprendre pourquoi l'utilisateur d'Internet se voit proposer tel produit. Le législateur, qui peut devenir régulateur, doit avoir accès aux outils qui hiérarchisent, concatènent et organisent l'information.

La question de la fiscalité des plateformes se pose depuis longtemps. Des initiatives, notamment une initiative française, ont été portées à ce sujet il y a quelques mois. Elles n'ont pas encore abouti mais il y a une avancée certaine et ce qui était inconcevable, à savoir la taxation des activités des plateformes sur le chiffre d'affaires réalisé dans chaque pays, est aujourd'hui discuté par des pays importants au sein de l'Union européenne. Je veux croire que ces efforts solidaires aboutiront rapidement à une solution.