Intervention de Jérôme Lambert

Réunion du jeudi 7 décembre 2017 à 9h40
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Lambert :

Je voulais pour la bonne information des membres de la commission des affaires européennes, indiquer que le Conseil d'État dans un arrêt invalidant une décision d'un conseil régional, avait validé la proposition que j'avais faite par le biais d'un amendement ici même lors du débat sur une proposition de résolution sur le travail détaché. Mon amendement rendait nécessaire sur les chantiers la compréhension de la langue française.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.