Intervention de Céline Calvez

L'article 4 institue une contribution destinée à favoriser l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des élèves et à conforter les actions de prévention et d'éducation à la santé.

La prise en compte de la santé et l'épanouissement social, sportif et culturel des étudiants est forcément le gage d'une meilleure réussite – nous aimerions que ce soit le cas pour tous les étudiants. C'est pourquoi je souhaiterais avoir un éclairage sur la définition des étudiants qui pourront bénéficier de cet accompagnement.

L'article 4 prévoit que cette contribution « est instituée au profit des lycées publics ou privés sous contrat dispensant des formations d'enseignement supérieur, des établissements publics d'enseignement supérieur, des établissements d'enseignement privés d'intérêt général et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires ». Les écoles consulaires et les établissements d'enseignement supérieur consulaire s'inquiètent, à défaut de voir leur statut cité dans l'article, à l'idée que leurs étudiants ne puissent pas bénéficier de ces accompagnements. Pourriez-vous nous éclairer sur la prise en compte des 78 000 étudiants de ces établissements, rattachés aux chambres de commerce et d'industrie ? Si ces étudiants ne sont pas pris en compte, pourriez-vous nous expliquer pourquoi ? Est-ce la spécificité du statut de ces établissements qui conduit à ce parti pris ?