Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du mardi 28 juillet 2020 à 17h45
Commission des affaires économiques

Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l'industrie :

Certains des projets « Territoires d'industrie » seront spécifiquement consacrés aux reconquêtes de friches industrielles. Nous réfléchissons à la création d'un fonds avec le ministère de la transition écologique. Rappelons-le, l'industrie n'est responsable de l'artificialisation des sols qu'à hauteur de 4 %.

S'agissant des hyper-électro-intensifs, la négociation se poursuit avec la Commission européenne notamment sur la compensation carbone. En tout cas, le prix de l'électricité étant au plus bas, les entreprises concernées cherchent à signer des contrats de long terme à des tarifs très compétitifs.

Si les entreprises en France ont fermé plus rapidement et plus longtemps, leur redémarrage a été plutôt plus fort qu'ailleurs.

Les secteurs fluvial et ferroviaire entrent en ligne de compte dans la logistique industrielle. Nous poursuivons l'accompagnement de France Logistique.

Tous les dispositifs doivent par ailleurs prendre en compte la notion d'entreprise de taille intermédiaire qui échappe aujourd'hui à notre droit, ce qui fait qu'elles sont considérées comme des grandes entreprises.

Je partage totalement votre avis sur les liquidations judiciaires. Les dispositifs sont très puissants et fonctionnent bien en France. Cela relève notamment des comités départementaux d'examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI). Les dispositifs de renforcement des fonds propres peuvent également faciliter les choses.

En matière d'information des entreprises sur leurs droits, une plateforme informatique devrait grandement améliorer les choses. Elle était prévue dans le cadre du fameux guichet unique. Mais sa mise en place va nécessiter un peu de temps.

Sur les relocalisations et l'attractivité pour certains territoires, nous avons renforcé le volontariat territorial en entreprise (VTE) et espérons en signer 1 000 d'ici à la fin de l'année. Mais il faut aussi des réseaux numériques solides. C'est l'un des grands défis de M. Cédric O. Certains cadres supérieurs ont en effet découvert à l'occasion du confinement qu'ils pouvaient exercer leurs activités en télétravail. D'après les enquêtes d'opinion, le nombre de personnes envisageant de s'installer en dehors des grandes agglomérations serait en augmentation. Nous pouvons accompagner ce mouvement.

Madame Annaïg Le Meur, notre plan de relocalisation se fonde sur les mêmes éléments que ceux que vous avez mentionnés. Je compte une trentaine de propositions sur ma table, et nous allons avancer s'agissant notamment de l'agroalimentaire et de la santé.

Une garantie sur la création d'emplois n'est pas envisageable. C'est la compétitivité de l'entreprise qui l'apportera.

En matière de verdissement de l'industrie, nous avons défini des trajectoires entreprise par entreprise, à la fois pour celles du portefeuille de l'Agence des participations de l'État (APE), qui doivent suivre une telle trajectoire de réduction carbone, celles occupant les dix sites les plus émetteurs et celles faisant partie des huit filières les plus émettrices. Pour diminuer notre empreinte carbone, il faut dans un premier temps se concentrer sur un nombre réduit de technologies. Nous accompagnerons les acteurs concernés dès la rentrée. Les étapes suivantes seront plus compliquées.

Nous travaillons par ailleurs avec le ministère de la transition écologique à la fermeture de centrales à charbon.

Sur la constitution des stocks de masques, nous en resterons à une recommandation dont l'application sera de la responsabilité des chefs d'entreprise qui doivent se préparer à une possible deuxième vague. L'enjeu reste d'éviter un confinement généralisé et de privilégier des approches ciblées en fonction de la circulation du virus.

Enfin, le renforcement des fonds propres fait l'objet d'un travail avec les régions. Nous devrions réarmer les fonds régionaux compte tenu de leur expérience d'investissement dans les entreprises de leurs territoires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.