Intervention de Gabriel Attal

Réunion du mardi 5 décembre 2017 à 21h20
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGabriel Attal, rapporteur :

Les mutuelles conserveront leur activité en tant que régimes complémentaires, même si elles n'ont plus la délégation du régime obligatoire. S'agissant du sort de leurs employés affectés à la gestion du régime obligatoire, un engagement ferme a été pris d'intégrer ces agents dans les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM). C'est déjà le cas pour une de ces mutuelles, actuellement gérée en back office par l'assurance maladie, et les personnes que nous avons auditionnées nous ont signalé que le transfert et l'accueil de ces personnels s'étaient très bien passés.

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