Intervention de Gabriel Attal

Nous abordons une série d'amendements qui portent sur le montant de la nouvelle contribution. Le débat est légitime, et nous pourrons l'avoir en séance publique. Je commencerai par indiquer qu'il est impossible de renvoyer la fixation du montant à un décret ; le régime d'imposition de toute nature doit en effet être inscrit dans la loi. Cela me semble au demeurant préférable, car une future majorité mal intentionnée pourrait, si elle avait la possibilité d'augmenter le montant de la contribution par voie réglementaire, le faire subrepticement sans que le législateur en soit saisi. Je suis donc favorable à l'inscription du montant dans la loi, de sorte que son éventuelle augmentation soit soumise au regard aiguisé des parlementaires.

Ensuite, la question des montants différenciés doit être posée de manière globale, en réfléchissant à toutes les incidences. Il est vrai que tous les étudiants, quel que soit leur niveau d'études, bénéficieront de la même manière des infrastructures financées par cette contribution, ce qui ne semble guère justifier un montant différencié. Je vous propose de renvoyer ce débat à la séance publique.