Intervention de Naïma Moutchou

Réunion du mercredi 6 décembre 2017 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou :

Ce projet de loi est une première étape de l'engagement de la France comme pays organisateur. Il vise trois objectifs : le respect de nos engagements sur le contrat de ville-hôte signé avec le CIO ; la livraison à temps des infrastructures, tout en maîtrisant le budget ; l'intégration des notions d'éthique et de transparence, évidemment au coeur des Jeux.

La commission des Lois est saisie pour avis d'un nombre réduit de dispositions : l'article 5 du titre I, l'article 14 du titre III et les articles 15 à 18 du titre IV. J'y vois deux enjeux. Il s'agit d'abord de réformer la gouvernance du sport pour que les organisations sportives, qui continuent de revendiquer leur autonomie, fassent l'objet de contrôles et puissent être sanctionnées. Ce sera notre arme la plus efficace pour lutter contre le dopage systémique et la corruption dans l'attribution des grands événements sportifs. Il s'agit ensuite de lutter contre ce qu'on pourrait appeler la manipulation sportive, cette criminalité organisée qui trouve dans le sport le moyen de s'enrichir, voire de blanchir de l'argent, évidemment en toute impunité.

C'est une première étape : nous devrions être saisis en 2019 d'un projet de loi plus ambitieux sur des enjeux liés à l'éthique et à l'intégrité du sport. Nous devrons alors nous montrer bien plus exigeants. L'enjeu est évidemment de porter au plus haut les valeurs d'honnêteté et d'exemplarité.

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