Intervention de Jean-Louis Masson

Je souscris largement aux propos tenus par nos collègues Laurence Vichnievsky et Stéphane Peu sur les régimes dérogatoires : en droit, mieux vaut privilégier la permanence plutôt que les circonstances. Les régimes dérogatoires, s'ils permettent parfois des adaptations pragmatiques, créent assurément de la confusion, voire de l'opacité, laquelle suscite tout à la fois défiance et insécurité. En tout cas, elle sape l'autorité consentie par les citoyens à la loi. En France, l'égalité proclamée par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ne pourra jamais être pleine et entière en raison de l'accumulation des dérogations – leur énumération nécessiterait une commission à elle seule.

Une nouvelle fois, le Gouvernement écarte l'application normale du droit, à la faveur d'un événement certes exceptionnel, mais comment ne pas s'interroger sur l'impact d'ensemble que cela peut avoir sur la légitimité de la loi ? La procédure utilisée par le Gouvernement est elle-même un symbole : une procédure dérogatoire, accélérée, à six ans de la tenue de l'événement – je trouve presque cela amusant. L'application des dispositions des codes de l'environnement ou de la construction et du logement, la procédure administrative que nos concitoyens et nos entreprises doivent respecter, mais aussi les taxes et redevances dont ils doivent s'acquitter, tout cela est écarté pour un événement piloté par un organisme international et ses sponsors. Et nos juridictions nationales sont également écartées à la faveur de clauses compromissoires.

Voilà simplement une réflexion globale sur ces questions. Cela étant, il n'y a pas de raisons de s'opposer à l'événement lui-même.