Intervention de Barbara Pompili

Nous voici réunis pour cette réunion tenue en application de l'article 88 du Règlement destinée à examiner les amendements restant en discussion sur la proposition de loi de M. Philippe Vigier créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires.

J'ai eu souvent l'occasion de rappeler que cette réunion avait un aspect très formel : il ne s'agit pas d'un examen au fond car le débat se fait désormais, à ce stade de la procédure, en séance.

S'agissant de la réunion de ce jour, cela est d'autant plus formel que la Commission, lors de sa réunion du 29 novembre dernier, a rejeté la proposition de loi et n'a donc pas proposé de texte. Dès lors, je vous propose, par cohérence avec cette décision, de ne pas donner d'avis favorable aux amendements restant en discussion.