Intervention de Françoise Thiebault

Réunion du mardi 21 janvier 2020 à 19h05
Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois

Françoise Thiebault, secrétaire générale du CDAFAL 75 :

Oui. Un bon exemple est la Commission de régulation de l'énergie (CRE), qui nous consulte et nous auditionne au sujet de ses projets de délibération, avant qu'ils ne soient présentés, par exemple au Conseil supérieur de l'énergie. Dans ce cadre, nous pouvons faire part de notre sentiment sur ces questions qui sont extrêmement techniques. En aval, il ne serait pas inutile d'avoir une boîte aux lettres et une table ronde pour pointer du doigt ce qui ne fonctionne pas ou ce qui mériterait un retour d'expérience assez rapide pour que l'on puisse corriger les défauts d'un texte.

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