Intervention de Philippe Bolo

Réunion du mardi 21 janvier 2020 à 19h05
Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bolo :

Dans le processus législatif, on commence par le législateur qui au travers des débats, des votes, des amendements, produit un texte de loi avec une intention, un sens et un esprit. Le législateur perd ensuite la main au profit d'une administration qui traduit ce texte en décrets d'application ou en arrêtés qui concernent les consommateurs. Ceux-ci peuvent consommer tant des objets manufacturés que des services publics ; j'imagine que vous êtes également concernés dans ce second cas. Dans le paysage, une autre partie prenante peut être mobilisée : le Défenseur des droits. Quelles sont vos interactions avec lui ? Estimez-vous qu'il peut être un rouage important dans la concrétisation des lois ? Comment tout cela peut-il s'articuler, du point de vue plus particulier de l'usager d'un service public ?

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