Intervention de François de Rugy

Nous venons d'entendre la dernière explication de vote et, avant de mettre aux voix le projet de loi, je vous indique que nous avons consacré vingt-six heures et quatorze minutes à l'examen de ce texte, que 524 amendements ont été examinés, dont 145 ont été adoptés.

Le point soulevé par plusieurs députés concernant le dépôt des amendements du Gouvernement au-delà du délai de la commission a quant à lui été évoqué ce matin en conférence des présidents. J'invite toutes celles et tous ceux qui veulent changer cela à soutenir les réformes institutionnelles que nous avons lancées.