Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du jeudi 3 septembre 2020 à 15h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Absolument. Je me réjouis que nous soyons rassemblés à l'occasion de la présentation de ce plan de relance de notre économie, que nous attendions. Avec 100 milliards d'euros investis sur deux ans, il est à la hauteur de son ambition : contribuer à retrouver en 2022 notre niveau d'activité d'avant-crise. Il constitue une puissance de feu au moins comparable à ce que prévoient nos partenaires économiques, du moins ceux qui ont rendu publics des plans analogues, couvrant plusieurs secteurs et utilisant des leviers fiscaux et budgétaires équivalents.

C'est un plan massif et équilibré. Il comporte des investissements d'un niveau sans précédent en faveur de la transition écologique, renforce notre économie domestique en préparant les entreprises et les travailleurs au monde à venir, protège et promeut largement les personnes et les territoires fragilisés pendant la crise, et plus précaires aujourd'hui.

Il soutient non seulement l'offre – j'insiste sur cet aspect – par la réduction des impôts de production, les investissements d'avenir et la mobilisation de la commande publique, poumon majeur de notre tissu économique local, mais aussi la demande, grâce notamment aux dispositifs d'activité partielle de longue durée, à la prime à l'embauche des jeunes et aux repas à 1 euro pour certains étudiants.

Par son volume et son contenu, le plan de relance est donc prometteur. Il permettra à notre pays de poursuivre dans la voie où nous nous sommes engagés il y a plus de trois ans, en favorisant une économie plus compétitive, agile et moderne, où les emplois sont plus nombreux, plus qualifiés, mieux rémunérés.

Ce plan de relance est en partie assis sur des crédits budgétaires rassemblés au sein d'une mission ad hoc, dont nous serons, avec le président Woerth, les rapporteurs spéciaux. Son exécution est a priori confiée à la direction du budget puis aux ministères compétents, par délégation ou transfert de crédits. Quelles garanties ce dispositif apporte-t-il en matière de souplesse, d'agilité, de rapidité, pour que le plan de relance soit exécuté rapidement sur le terrain ? Pourriez-vous décrire aux rapporteurs spéciaux de cette mission le détail de l'exécution, semaine après semaine ?

Pour que le plan de relance soit efficace, il doit être visible dans le détail par les citoyens sur le terrain et apprécié dans son ensemble par le Parlement. À cet égard, il est indispensable que les parlementaires disposent, dans les meilleurs délais, d'une cartographie du plan, pour savoir qui paie quoi, quand et où. Nous devons y voir clair, régulièrement, afin de suivre précisément l'exécution du plan, conformément à notre mission de législateur.

Enfin, le plan de relance est un investissement. Sa crédibilité dépendra de la capacité du Gouvernement et de la majorité parlementaire à tenir les comptes publics dans le budget que nous pouvons qualifier de classique, notamment eu égard au solde structurel, et à poursuivre les réformes engagées pour notre pays.

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