Intervention de Marguerite Deprez-Audebert

Réunion du jeudi 3 septembre 2020 à 15h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarguerite Deprez-Audebert :

L'amélioration de la compétitivité de nos entreprises est une priorité du Gouvernement. Or, celles-ci sont actuellement handicapées par des impôts dont le montant est supérieur de cinq points de PIB à ceux dont s'acquittent leurs principales concurrentes. Nous saluons donc la baisse de 20 milliards d'euros sur deux ans des impôts de production, notamment celle de la cotisation foncière des entreprises, à hauteur de 3 milliards d'euros en 2021. L'objectif est de relocaliser la production industrielle, dont on sait qu'elle génère au moins dix emplois induits par emploi direct.

Le rétablissement de l'équité en matière d'imposition foncière est nécessaire et attendu, car les locaux affectés au stockage et, souvent, à l'hébergement de nos importations sont actuellement deux fois moins taxés que les bâtiments industriels majoritairement consacrés à la production. Pouvez-vous donc nous confirmer que la baisse de la CFE sera bien ciblée sur les seuls bâtiments industriels ?

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