Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mardi 8 septembre 2020 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je rebondis sur la question de Mme la présidente de la commission des affaires sociales : nous pouvons avoir un intérêt à rapprocher des textes du point de vue du travail législatif, sans pour autant organiser un strict monopole en matière fiscale. C'est assimiler l'un à l'autre qui a empêché le débat « toutes administrations publiques » durant ces dernières années.

Madame Marcussen, comment jugez-vous, au vu de votre expérience, la qualité des prévisions publiques en France ? Comment la comparez-vous avec celles des autres pays européens ? La transparence de ces prévisions et le fait qu'elles puissent être « auditables » sont à nos yeux des éléments essentiels.

Concernant le HCFP, je me félicite de sa création, ses avis étant utiles à notre travail de contrôleurs des finances publiques. Certains proposent d'étendre son rôle, en lui conférant notamment une indépendance plus marquée encore, à l'exemple de ce qui se fait au Royaume-Uni. Avez-vous déjà réfléchi à une telle évolution ?

Vous avez évoqué le rebond de l'économie française, et effectivement le Gouvernement prévoit, en fin d'année 2021, une perte de 4 points de produit intérieur brut (PIB) par rapport à l'avant-crise, soit 100 milliards d'euros – ce qui équivaut au montant du plan de relance. Cette estimation est-elle à vos yeux réaliste, trop prudente ou trop ambitieuse ? Par ailleurs, au-delà des chiffres, quelles sont selon vous les mesures déterminantes à adopter pour maximiser notre capacité de rebond ?

S'agissant de la croissance structurelle, si nous allons adopter un plan de relance, nous avons aussi un budget structurel à voter lors de la prochaine loi de finances. La dernière loi de finances rectificative adoptée cet été prévoyait un solde structurel à ‑ 2,2 %, identique à 2019, mais je fais partie de ceux qui pensent qu'il sera dégradé sur l'année 2020. La crise aura-t-elle un impact structurel ? Si oui, à quelle hauteur ?

Enfin, la réponse à la crise a renforcé notre dépendance à nos créanciers et a creusé notre endettement public. Que pensez-vous de la proposition de cantonnement de la dette, annoncée par le ministre de l'économie, à la fois de la dette sociale – nous avons apporté à la CADES 136 milliards d'euros de dette supplémentaire – et de la dette de l'État liée à la Covid-19, qui se monte à 150 milliards d'euros ?

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