Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

Réunion du mercredi 9 septembre 2020 à 15h05
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure :

Je comprends votre préoccupation, mais il me semble délicat d'énumérer les structures avec lesquelles les EBE ne doivent pas entrer en concurrence. La proposition de loi dispose que les activités exercées doivent être non concurrentes de celles déjà présentes au sein du territoire. Les activités des structures de l'insertion par l'activité économique sont donc bien prises en compte. En outre, leur présence au sein du CLE nous semble indispensable pour dénouer, en amont, d'éventuelles difficultés.

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