Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

Réunion du mercredi 9 septembre 2020 à 15h05
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure :

Retrait ou avis défavorable pour les raisons qui ont déjà été formulées lors de la discussion autour des dix premiers territoires. L'article 6 sécurise l'existant dans le cadre de la nouvelle expérimentation et il n'y a aucun vide juridique. J'espère que, cette fois-ci, vous me ferez confiance !

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