Intervention de Delphine Bagarry

Je tiens, en premier lieu, à remercier notre rapporteure, Mme Gaillot, pour cette proposition de loi transpartisane. Il s'agit d'un texte important pour les droits des femmes. Alors que l'on pourrait croire que le droit à l'IVG va de soi, le recours à ce soin – j'emploie ce mot à dessein, car on estime qu'une femme sur trois y a recours au moins une fois dans sa vie – ressemble de plus en plus à un parcours de la combattante.

Dans leur rapport au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, Marie-Noëlle Battistel et Cécile Muschotti dressent les constats suivants : 3 000 à 5 000 femmes seraient conduites à se rendre à l'étranger pour avoir recours à un avortement, l'IVG se trouve parfois entravée au nom de convictions religieuses ou idéologiques et les femmes disposent d'une offre de soins très inégale selon les territoires.

Outre qu'elle prévoit un allongement des délais, qui permettra à des centaines de femmes de ne plus être obligées de se rendre à l'étranger – et de subir la discrimination sociale qui en découle – ou de mener à terme une grossesse non désirée, délétère aussi bien pour la femme que pour l'enfant à naître, la proposition de loi nous conduit à prendre position sur la clause de conscience créée lors de l'adoption de la loi Veil. Il y a bientôt un demi-siècle que survit ce qu'il faut bien désigner aujourd'hui comme un archaïsme. Non seulement cette clause spécifique laisse à penser que l'IVG n'est, en définitive, pas un soin comme un autre, mais elle entretient la petite musique selon laquelle la femme serait un être frivole, irresponsable ou immature. Dans une société qui se dit moderne et progressiste, cette clause spécifique, surannée et anachronique doit être supprimée.

Le groupe Écologie Démocratie Solidarité est heureux de pouvoir travailler avec les autres groupes à l'aboutissement de ce texte et soutiendra sans réserve l'ensemble des amendements progressistes de nature à garantir un droit à l'IVG effectif pour toutes les femmes.