Intervention de Albane Gaillot

Réunion du mercredi 30 septembre 2020 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlbane Gaillot, rapporteure :

C'est qu'il y a une incohérence entre le dispositif et l'exposé sommaire. Le dispositif prévoit la suppression de la clause de conscience spécifique tout en conservant la clause de réorientation des femmes. L'amendement est donc satisfait par l'article 2.

Demande de retrait ou avis défavorable.

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