Intervention de Cécile Muschotti

Réunion du mercredi 30 septembre 2020 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Muschotti :

Les amendements sont satisfaits par le vote précédent de l'obligation de réorientation. Attention, en les adoptant, de ne pas contredire la clause générale de conscience !

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