Intervention de Agnès Buzyn

Réunion du mardi 5 décembre 2017 à 16h35
Commission des affaires sociales

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Madame Robert, il semble que les deux dispositifs sur lesquels vous m'interrogez – conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie et maisons départementales de l'autonomie – aient du mal à démarrer. Il n'y a pas beaucoup de volontaires pour les MDA. Ce sont pourtant des instances qui semblent intéressantes, et nous souhaitons poursuivre leur mise en oeuvre. Cela ne conduit pas à une dilution des politiques publiques : l'objectif est de trouver des synergies au sein de ces dispositifs.

Monsieur Lurton, vous avez évoqué le manque de places en EHPAD et en résidence autonomie. Comme vous l'avez dit, cela dépend des régions. Aujourd'hui, je n'ai pas une vision consolidée des besoins. Dans certaines régions, les lits ne sont pas saturés. J'ai ainsi visité le week-end dernier en Guadeloupe un EHPAD absolument magnifique et totalement désert, ce qui prouve que de temps en temps, nous construisons des structures là où il n'y a pas de besoins. Il est nécessaire de faire remonter des départements une vision consolidée des besoins. Nous pourrons peut-être procéder alors à une meilleure répartition des financements.

Le droit au répit, vous l'avez dit, est difficile à appliquer. Le baluchonnage, que rendra possible la loi sur le droit à l'erreur, constituera une grande avancée, très demandée par les familles.

S'agissant de l'application hétérogène de la loi ASV, de quels moyens disposent l'État pour garantir l'application homogène d'un texte sur le territoire, s'agissant d'une compétence départementale ? Le problème se pose à propos de la dépendance, mais aussi d'autres sujets, notamment les minima sociaux. Nous avons des discussions régulières à ce sujet avec l'Association des départements de France. Je souhaite soulever la question de la coconstruction de l'évaluation des politiques publiques avec les départements, au sein de la conférence nationale des territoires. Au-delà des problèmes de financement, il faut que l'État puisse être informé de la mise en oeuvre pratique des textes. Actuellement, il est quasiment aveugle. C'est un vrai sujet de préoccupation depuis mon arrivée.

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