Intervention de Francis Vercamer

Les Français sont tous confrontés aujourd'hui, de près ou de loin, à la question du grand âge, qui constitue un défi aux multiples visages. Alors que la population de plus de soixante-quinze ans devrait doubler en nombre et en proportion d'ici à 2050, la qualité de notre modèle de solidarité sociale se mesurera à sa capacité à garantir la dignité des personnes âgées et dépendantes.

En outre le reste à charge pour la couverture des frais liés à la dépendance atteint parfois des niveaux insoutenables pour les familles. Il fallait donc garantir une prise en charge de qualité, simplifier le véritable parcours du combattant auquel sont confrontées les personnes dépendantes, et mieux accompagner tant les familles que les aidants.

Lors de la précédente législature, le groupe UDI avait regretté la méthode choisie par le Gouvernement dans l'élaboration du projet de loi, et la priorité qu'il donnait au maintien à domicile, au détriment de la prise en charge de la perte d'autonomie en établissement, alors même que 657 000 personnes âgées, dont plus de 42 % de personnes de plus de quatre-vingt-quinze ans, résident dans 10 300 établissements d'hébergement.

Nous avions également dénoncé les insuffisances majeures de ce texte : la perte d'autonomie ne se résume pas à la seule question du grand âge. Aussi, nous regrettions que ce projet de loi n'ait pas procédé à une harmonisation de l'évaluation des situations de dépendance, avec la mise en place d'un référentiel d'éligibilité unique, qui permettrait d'intégrer les situations de handicap. Une telle réforme aurait en outre permis de corriger les imperfections de la grille AGGIR.

Enfin, la loi n'était pas suffisamment ambitieuse concernant l'indispensable réduction des inégalités sociales et territoriales, alors même que de fortes disparités demeurent en matière de gestion des aides au niveau départemental.

Aussi, nous partageons le constat de nos rapporteures qui indiquent que la réforme que la tarification des EHPAD, applicable depuis le 1er janvier 2017, pose des difficultés concrètes de mise en oeuvre du fait de l'absence de projections et de simulations. Un point d'étape sur cette question, suite aux informations établies par le ministère en octobre dernier, serait sans doute utile.

Par ailleurs, les rapporteures soulignent avec raison les besoins d'études complémentaires sur les deux points majeurs que sont la situation des aidants familiaux et l'identification de leurs besoins, et le développement des mesures de prévention et de maintien dans l'autonomie. Dans ces deux domaines, nous souhaiterions connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre, de manière à poursuivre le travail de réflexion et de réforme sur un sujet qui concerne la plupart de nos concitoyens.