Intervention de Jean-Luc Fugit

Madame la ministre, chers collègues, cet article 1er garantit l'accès à l'enseignement supérieur à tout titulaire du baccalauréat et pose en même temps l'objectif de la réussite du parcours de formation de tous les étudiants. Chaque lycéen sera inscrit dans une démarche renforcée d'aide à l'orientation – une orientation plus éclairée. Il bénéficiera d'une attention renforcée, qui permettra de mieux tenir compte d'une part de son parcours, de ses acquis, de son appétence, de son projet professionnel, mais aussi d'autre part, des attendus des formations du supérieur qu'il pourrait envisager de suivre.

L'article précise que « les caractéristiques de chaque formation sont portées à la connaissance des candidats ». C'est naturellement un point très positif, même s'il convient d'aider chaque élève et chaque famille à interpréter les données qui seront fournies. Je pense notamment au taux d'insertion professionnelle qui, s'il a un intérêt majeur pour une licence professionnelle, en présente moins pour une licence générale qui débouche, dans la très grande majorité des cas, sur une poursuite d'études.

Cette démarche d'information et d'accompagnement renforcés doit être mise en oeuvre progressivement dès l'arrivée au lycée, même si elle trouvera naturellement son aboutissement en terminale, avant et pendant la phase de pré-inscription réalisée à l'aide de la nouvelle plate-forme. En ne demandant plus aux lycéens de hiérarchiser leurs voeux de poursuite d'études, le processus d'affectation décrit dans cet article permettra à chaque candidat de recevoir potentiellement plusieurs réponses favorables, ce qui le placera en position de choisir et lui donnera une occasion de valoriser et d'assumer le parcours qu'il envisage.

Cet article donne la possibilité, pour les formations non-sélectives, de conditionner l'inscription d'un lycéen ne disposant pas de l'ensemble des attendus nécessaires à l'acceptation, de sa part, d'un parcours pédagogique spécifique. Nous soutenons cette nouveauté, car elle place l'étudiant dans une dynamique de réussite et le pousse à assumer ses choix. Ce nouveau dispositif responsabilise aussi bien l'établissement d'accueil que l'étudiant, puisqu'ils s'engageront ensemble dans un contrat de réussite pédagogique.

Nous devrons veiller à ce que ces dispositifs s'appliquent de la même manière sur l'ensemble du territoire.