Intervention de Didier Martin

En ce qui concerne l'index seniors évoqué par Catherine Fabre, la mission d'information n'est pas allée jusqu'à la définition d'un tel indicateur. De fait, il nous semble qu'il faut aller davantage vers une labellisation comprenant plusieurs indicateurs. Pour ma part, je considère que les branches devraient être sollicitées en priorité pour construire une telle labellisation. Pour sensibiliser les salariés sur le rôle du CPF, la médecine du travail a à mon sens un rôle à jouer.

Nous avons auditionné des spécialistes des systèmes européens – Allemagne, Pays‑Bas... – et constatons que la situation des pays est différente, qu'il s'agisse de la place des seniors dans la population active, des rythmes et horaires de travail, de la culture – notamment en matière d'égalité hommes-femmes et de politiques de l'emploi. Je retiens deux mesures : l'accompagnement spécifique des demandeurs d'emploi expérimentés d'une part, et l'accompagnement – y compris financier – du temps partiel libre – ou « choisi ». Dans la culture française, la retraite représente une barrière avant un autre monde, sans progressivité ni transition.

Nous n'avons pas envisagé spécifiquement la situation des personnes handicapées, mais un regard doit être porté sur cette catégorie. Nous n'avons pas non plus abordé la question des aidants seniors, qui est pourtant importante, il est vrai. Enfin, sur les ruptures conventionnelles, il y en a à partir de 59-60 ans, prises en charge par la solidarité nationale. Nous souhaitons dans ce cas non pas interdire la rupture, mais augmenter le montant de l'indemnité afin que l'entreprise soit encline à adopter une autre stratégie. Ainsi, pour cette catégorie de personnes qui attend la retraite grâce la prise en charge par l'assurance chômage, nous proposons d'augmenter le montant de la rupture, ce qui constituerait une charge supplémentaire pour l'entreprise, tout en évitant l'effet seuil qui inciterait cette dernière à licencier le salarié deux ans avant son départ possible en retraite. La contribution exceptionnelle de l'entreprise servirait alors à la catégorie la moins favorisée des personnes percevant les minimas sociaux, et ayant besoin d'aides spécifiques. C'est une question de solidarité.