Intervention de Paul Christophe

Réunion du lundi 11 octobre 2021 à 13h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe, rapporteur pour les accidents du travail et les maladies professionnelles :

Je salue tout particulièrement l'extension des accords du Ségur au secteur du médico-social et la revalorisation des services d'aide à domicile.

Alors que, depuis 2013, la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) du régime général était structurellement excédentaire, la crise sanitaire a largement affecté ses recettes, provoquant en 2020 un déficit inédit, à hauteur de 200 millions d'euros. Elle redeviendrait toutefois excédentaire en 2021 et, en 2022, son solde s'établirait à 1,4 milliard. Ses dépenses devraient continuer de croître dans les années à venir mais à un rythme moins soutenu que les recettes, lui permettant de dégager un excédent de l'ordre 2,5 milliards en 2025.

En 2022, les prestations relevant du champ de l'ONDAM seraient en hausse, portées par le dynamisme des indemnités journalières, contrairement aux prestations hors ONDAM qui seraient en légère baisse, surtout en raison de la diminution tendancielle des prestations en lien avec l'amiante. À ce sujet, j'aurais souhaité que vous nous donniez quelques éléments sur les actions destinées à lutter contre le non-recours au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante. L'Inspection générale des affaires sociales préconisait la généralisation d'une expérimentation menée dans quelques caisses d'assurance maladie en Normandie et permettant d'aller au contact des personnes reconnues comme victimes de maladies professionnelles liées à l'amiante. Où en est-on ?

S'agissant des articles concernant directement la branche AT-MP, on peut se féliciter de l'amélioration de l'indemnisation des victimes de pesticides, prévue à l'article 50. Cet article permettra de mieux indemniser les salariés agricoles en outre-mer ainsi que les pathologies liées aux antiparasitaires vétérinaires. Il prolonge jusqu'au 31 décembre 2022 le dispositif permettant aux assurés de déposer des demandes d'indemnisation dans des délais dérogatoires au droit commun. Avec quels dispositifs de communication comptez-vous promouvoir encore davantage le recours au fonds d'indemnisation des victimes de pesticides ?

Pouvez-vous nous donner quelques éléments relatifs à l'indemnisation des victimes du chlordécone ? Le plan Chlordécone IV semble très bien engagée. Où en est-on de la création d'un tableau de maladie professionnelle relatif au cancer de la prostate associé à une exposition aux pesticides, dont le chlordécone ?

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