Intervention de Jean-Louis Touraine

Réunion du mercredi 13 octobre 2021 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Touraine :

Les PME sont très demandeuses d'une correction de cette surpénalisation. Je donnerai des chiffres démontrant que l'amendement ne modifie pas globalement la redevance, mais en rend la répartition plus juste. Je retire l'amendement.

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