Intervention de Sabine Thillaye

Réunion du mercredi 8 juillet 2020 à 16h35
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Thillaye, Présidente :

Merci pour ce travail très intéressant. Pensez-vous que nous serons dans les délais pour adopter le plan de relance ? Il reste en effet beaucoup de points à trancher. Où en est-on de nos propres plans de relance ? Certains États membres, comme l'Allemagne, sont très avancés, et d'autres moins. Par ailleurs, comment assurer une concurrence loyale dans le contexte de flexibilité du régime des aides d'État ? Enfin, comment assurer l'adéquation entre les plans de relance nationaux et les propositions de la Commission ? Il faut mettre le curseur au même endroit.

Merci d'avoir souligné que quand on parle de l'Union européenne, il faut toujours garder en tête les différences d'approche entre les pays. À défaut, nous allons dans l'impasse. Il me paraît plus important, comme dans la vie politique en général, d'être plus dans la complémentarité que dans les clivages.

Effectivement, les deux communications se complètent. Je m'interroge sur la notion de bonne utilisation des fonds. Comment contrôler cette utilisation ? La Cour des comptes européenne a récemment mis en compte la gestion des fonds de la PAC par rapport à la biodiversité des terres agricoles, dont elle n'aurait pas permis d'enrayer le déclin. Elle estime que le suivi par la Commission européenne de ces fonds n'est pas fiable. Dans ce cas, on peut dire que les fonds n'ont pas été bien utilisés. Cependant, à vingt-sept États membres, avons-nous la même définition ? Nous l'avons vu avec nos collègues du Bundestag : ils souhaiteraient utiliser les fonds pour autre chose que la PAC.

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