Intervention de Marguerite Deprez-Audebert

La France est le second producteur mondial de sucre de betterave, grâce à sa production de 38,17 millions de tonnes de betteraves sucrières. Au-delà du sucre et de l'alcool, utilisé notamment dans la fabrication de l'indispensable gel hydro alcoolique, la mélasse de betterave, associée à de la paille, trouvera bientôt ses débouchés dans l'alimentation pour le bétail. Des projets sont bien avancés et permettront de réduire nos importations de protéagineux. La filière française, traditionnellement très exportatrice, fait face à une crise sans précédent, accrue par une jaunisse qui affaiblit les plantes. Hélas, à ce jour, la solution la plus efficace pour lutter contre la jaunisse réside dans l'utilisation de néonicotinoïdes, molécules officiellement interdites au sein de l'Union européenne, et effectivement en France depuis 2018. Quelle est votre position face à la volonté française de déroger à son tour, certes provisoirement, à l'interdiction de ces molécules et, par là même, de rejoindre ses voisins ? Pensez-vous qu'au niveau européen des produits de substitution efficaces seront trouvés d'ici trois ans ? Comment pensez-vous sortir de cette crise qui impacte les producteurs afin de garantir notre sécurité alimentaire ?

Par ailleurs, la directive « Énergie renouvelable » fixe un objectif d'incorporation d'énergies renouvelables dans les transports d'ici 2030 qui s'élève à 14 % pour chaque État membre, dont un maxima de 7 % pour les biocarburants dits « de première génération », c'est-à-dire des produits élaborés à partir de matières premières agricoles. En 2019, la Commission a publié un acte délégué mettant en évidence que les biocarburants produits à partir de ces matières premières agricoles européennes génèrent un impact très faible sur le changement d'affectation des sols, voire nul en ce qui concerne la betterave. Pour atteindre la neutralité carbone d'ici 2050 mentionnée dans le « Pacte vert », l'objectif d'incorporation d'énergies renouvelables dans les transports – secteur responsable de 25 % du total des émissions de l'Union européenne – devra être revu à la hausse. Comment la Commission européenne compte-t-elle accélérer la décarbonation des transports en maintenant le plafond de 7 % pour les biocarburants européens de première génération sachant d'une part, qu'ils représentent à ce jour l'alternative locale et durable la plus abordable pour décarboner le parc de véhicules actuel et d'autre part, que certains pays, dont la France, ont déjà atteint leur plafond de 7 % ?