Intervention de Aude Bono-Vandorme

La commission judiciaire de la Chambre des représentants a adopté début juillet plusieurs textes visant à protéger les consommateurs et favoriser une plus grande concurrence sur Internet. Sont particulièrement visés Google, Apple, Facebook et Amazon.

Parallèlement, le président Joe Biden a signé un vaste décret ce 9 juillet 2021 dont l'ambition est de promouvoir la concurrence dans l'économie américaine. Le texte (dont la référence aux lois antitrust de Roosevelt est très nette) concerne des secteurs très variés, dont bien entendu le numérique.

Parmi les mesures les plus emblématiques, on trouve la possibilité donnée aux régulateurs comme la Federal Trade Commission (FTC) de démanteler les GAFAM via des scissions imposées en cas de conflit d'intérêts entre leurs activités de plateforme et de vente. Comme en Europe, les GAFAM s'alarment des conséquences possibles du DMA.

Ces nouvelles réglementations américaines pourraient-elles ouvrir de nouvelles perspectives et inscrire les outils du DMA dans un environnement juridique plus favorable à sa mise en œuvre, si les États-Unis eux-mêmes adoptent une régulation qui s'appliquerait à ces entreprises américaines ?