Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mercredi 22 septembre 2021 à 21h30
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Par cet amendement, nous entendons fixer la limite du temps qu'un réserviste peut consacrer à la réserve opérationnelle à trente jours par an. Pour tout vous dire, je n'ai pas cherché midi à quatorze heures : j'ai tout simplement regardé comment fonctionne la réserve de la gendarmerie. Cela me semble plus utile que d'indiquer vingt-quatre heures par semaine, contrainte un peu lourde qui implique pour le réserviste de segmenter son engagement en semaines. Le système que je propose offre plus de souplesse – un réserviste pourra être requis dix jours d'affilée si nécessaire – et apporte la garantie que les effectifs de la réserve viendront bien s'ajouter à ceux de la police et non s'y substituer. Nous resterons ainsi dans l'état d'esprit de ce à quoi doit servir la réserve opérationnelle de la police.

Je souhaite apporter une précision concernant l'amendement précédent, qui posait le principe d'une formation initiale pour tous les réservistes et renvoyait la fixation des modalités concrètes à un décret. C'est dommage, monsieur le ministre ! Il vous invitait à définir ces conditions d'application au sein de votre ministère et à préciser, en fonction de son profil, que telle personne aurait par exemple besoin de quatre jours de formation initiale sur tel et tel élément avant qu'elle n'intègre la réserve opérationnelle. Je ne disais rien de plus. Vous ne voulez pas l'entendre, c'est regrettable et malheureux.

Je connais suffisamment le ministère de l'intérieur et l'histoire des directions de la formation – direction supprimée et ajoutée à la direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN), puis recréée et modifiée de nouveau –, pour me montrer insistant sur la question de la formation initiale et continue du ministère. D'ailleurs, si ce n'était pas un sujet, le Président de la République – ou monarque présidentiel, c'est comme vous voulez

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