Intervention de Ugo Bernalicis

Je ne dis pas que la police n'a pas besoin d'OPJ. Vous avez d'ailleurs reconnu que vous en manquiez, et expliqué que vous espériez en garder quelques-uns grâce à cette mesure, en attendant d'en former d'autres. Dont acte ! Cela dit, vos propos ne font que me convaincre qu'il ne faut pas procéder de cette façon.

Quand on intègre la réserve, on n'est plus un fonctionnaire d'active, titulaire, et qu'on n'a plus à être OPJ. Je vous ai aidé à citer les petits actes pour lesquels on avait besoin d'OPJ, comme les fouilles, mais je ne suis pas allé jusqu'au bout ; en effet, les textes, tels que vous les avez rédigés – et tels que je les ai contestés – prévoient que ces actes se pratiquent sous le contrôle d'un OPJ : même s'ils sont supervisés par un seul OPJ, un grand nombre de réservistes peuvent en réalité pratiquer des fouilles – des agents de sécurité privée y sont même autorisés ! Vous constaterez que je suis de près les textes qui sont votés à l'Assemblée, même si je m'y oppose !

Nous n'avons pas la même conception des choses – je l'affirme tranquillement. Pour moi, celui qui intègre la réserve ne doit plus détenir la qualification d'OPJ : celle-ci peut impliquer des missions au long cours, que ne sauraient accomplir des réservistes présents trente jours par an.

En outre, l'habilitation et le contrôle dévolus au procureur s'exercent d'autant mieux qu'ils concernent un fonctionnaire qu'on voit régulièrement, et pas uniquement trente jours par an. Alors que l'habilitation est un acte ponctuel – un papier à signer, après quoi on ne se revoit plus –, le contrôle s'effectue différemment, non tant à l'occasion des fouilles que des vraies enquêtes conduites par le parquet ; c'est alors qu'intervient une notation. Gardons-nous de nous rassurer par des procédures certes nécessaires, mais bureaucratiques tout de même, qui sont souvent bien moins protectrices que nous le souhaiterions.

Je comprends donc votre point de vue, mais je m'oppose à votre disposition, sans acrimonie – d'où mon amendement de suppression. Les anciens OPJ peuvent parfaitement rejoindre la réserve opérationnelle et apporter leur aide à l'enquête, sans pour autant être des OPJ. C'est aux fonctionnaires d'active qui détiennent la qualité d'OPJ, et qui sont présents toute l'année, qu'il revient de signer les actes.