Intervention de Ugo Bernalicis

Je suis favorable à tous ces amendements, avec une préférence pour les plus maximalistes. L'argument consistant à dire que, si la personne a un avocat, il suffit qu'elle sache qu'elle est placée sous vidéosurveillance pour qu'elle informe ce dernier ne me convainc guère car, tout d'abord, les choses ne sont pas si simples. De fait, si certaines personnes sont des habituées de la garde à vue, la plupart des gens à peu près normaux sont plutôt en état de choc lorsqu'ils sont enfermés et ne savent pas trop ce qui leur arrive. D'où l'importance de la notification à l'avocat, qui dispose du cadre juridique complet des droits du gardé à vue, tandis que ce dernier n'a pas cette connaissance des textes et que sa garde à vue n'est pas le moment où il va potasser la super loi géniale que nous sommes en train de voter – c'est évidemment avec ironie que je la qualifie ainsi. À défaut, donc, de supprimer l'article 7, la notification à l'avocat serait déjà quelque chose.

Monsieur le ministre de l'intérieur, puisque vous aimez les syllogismes, je vais en employer un. Vous avez dit que la délinquance progressait dans la société et que les chiffres correspondants augmentaient. Vous faites souvent des conférences de presse à ce propos et le répétez à l'envi sur les plateaux. Cependant, les caméras de vidéosurveillance n'ont jamais été aussi nombreuses. Peut-être – c'est une hypothèse – n'y a-t-il donc pas de corrélation entre le nombre de caméras de vidéosurveillance dans notre pays et le nombre d'infractions commises. Je vous livre cela en vrac : vous en ferez ce que vous voudrez. Pour ma part, ma conviction est forgée sur ce point.

Par ailleurs, si nous pouvions limiter le nombre de gardes à vue, nous pourrions résoudre une partie du problème. En effet, ce sont principalement les policiers qui placent en garde à vue, et ils le font en flagrance, car c'est le cadre d'enquête qui leur permet de le faire. Ils doivent alors immédiatement avertir l'autorité judiciaire, c'est-à-dire le parquet, mais ce sont bien eux qui décident du placement en garde à vue, la décision relevant en revanche formellement du parquet pour le renouvellement de cette mesure au bout de vingt-quatre heures.

Bien sûr, le parquet peut la lever à tout instant lorsqu'il en a connaissance mais, en réalité, il fait confiance aux policiers et la garde à vue se déroule. Dans bien des cas, même, les gardes à vue durent vingt-quatre heures, parce qu'il est difficile de contacter le parquet après une certaine heure et que ceux qui travaillent le jour et mèneront l'enquête rentrent chez eux : mieux vaut donc laisser la personne placée en garde à vue passer la nuit et aviser le lendemain matin !

L'organisation de la police conduit donc aussi à des durées de garde à vue assez longues, qui pourraient être réduites avantageusement pour tout le monde, et surtout pour le gardé à vue, qui est privé de liberté alors qu'il est présumé innocent – et je sais, monsieur le ministre, que vous êtes attachés à la présomption d'innocence.