Intervention de Dino Cinieri

La régulation de ces nouvelles formes d'activité doit passer par un dialogue social structuré entre les plateformes et les représentants légitimes des travailleurs indépendants. Si nous sommes attachés au dialogue social, son étatisation concernant les plateformes visées nous laisse perplexes, en revanche. Nous craignons que le dialogue social que promeut le Gouvernement ne conduise à la création d'un troisième statut assimilé aux salariés, qui ne donne pas vraiment les mêmes droits qu'aux salariés. La précarité que connaissent certains travailleurs indépendants, notamment dans le secteur de la livraison de repas, ne saurait être combattue par l'étatisation du dialogue social.

Rappelons que les travailleurs sont liés aux plateformes d'emploi par un contrat commercial, et non par un contrat de travail. La jurisprudence, en particulier l'arrêt Uber de la Cour de cassation, consolide le statut des travailleurs indépendants.