Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mardi 13 juillet 2021 à 15h00
Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Dans sa décision du 23 juillet 2015, le Conseil constitutionnel admettait l'utilisation des « boîtes noires » au motif que les algorithmes ne permettent pas d'accéder au contenu des échanges ni aux liens consultés. Or c'est précisément ce qui deviendra possible avec l'extension de la portée des « boîtes noires » aux adresses des pages internet, les URL. J'espère donc encore une fois que le Conseil constitutionnel, dans sa grande sagesse, fera œuvre utile.

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