Intervention de Valérie Rabault

L'article introduit par les sénateurs vise à modifier les critères d'éligibilité au label de librairie indépendante de référence – LIR – définis par le code général des impôts. Ce label permet aux librairies d'être exonérées de cotisation foncière des entreprises, si les communes et les établissements publics de coopération intercommunale – EPCI – à fiscalité propre en ont décidé ainsi.

On l'a rappelé : le Sénat a proposé d'étendre ce label à l'ensemble des grandes librairies et des grands groupes. Nous souhaitons pour notre part supprimer l'article introduit par le Sénat et de limiter ce label aux vraies librairies indépendantes, qui sont dans les centres-villes, ne disposent pas d'une grande surface et qui peuvent bénéficier de cette exonération fiscale, si les communes ou les intercommunalités sur lesquelles elles sont situées en ont décidé ainsi.