Intervention de Fabien Roussel

Je voudrais rappeler, en complément des arguments développés par Valérie Rabault, les informations transmises par M. Le Maire au président de la commission des finances du Sénat, Vincent Éblé, qui l'avait interrogé sur l'impact de ces deux réformes, la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune – ISF – et l'instauration du prélèvement forfaitaire unique – PFU.

Votre ministère avait répondu que, avec le prélèvement forfaitaire unique, les 100 premiers contribuables à l'ISF gagneraient chacun en moyenne 582 380 euros par an. Pour les 1 000 premiers contribuables, le gain moyen s'élèverait à 172 220 euros par an. On parle bien là des contribuables les plus riches de notre pays. Il était aussi précisé dans cette note du ministère des finances que, pour les 100 plus riches contribuables à l'ISF, le gain total de ces deux réformes était estimé à environ 1,5 million d'euros par an, soit un montant supérieur à l'ISF qu'ils acquittaient jusqu'à présent.

Tous ces chiffres pour vous démontrer que la réforme visant à instaurer le PFU va profiter essentiellement aux plus riches et pèsera lourd sur le budget de la nation. Dans la même note, on lit en outre que ces deux réformes n'auront que des effets très limités sur l'emploi et la croissance. C'est la raison pour laquelle nous proposons de supprimer cet article.