Intervention de Charles de Courson

Pourquoi ? Le taux ne peut être remonté que par un effort considérable d'investissement, en redonnant de la compétitivité et des marges aux entreprises, car je n'ai jamais vu une entreprise déficitaire investir. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous avons pris beaucoup de retard en termes d'automatisation, de robotisation. Il faut dire clairement que la priorité est à l'entreprise. Sinon, nous ne redresserons pas notre pays.

Telles sont les trois remarques préalables que je tenais à formuler.

À présent, venons-en à trois remarques sur votre trajectoire de réduction des déficits publics. Celle-ci est insuffisante, trop différée et non compatible avec nos engagements européens.

L'évolution du solde structurel, qui part de 2,2 %, ne se réduit en moyenne que de 0,2 point par an. Elle reste stable à 2,2 % par rapport à 2017 et baisse ensuite de 0,3 point à partir de 2019, 2020 et 2021.

L'Union européenne nous demande un effort de 0,5 point de déficit structurel. On en est loin, puisque vous différez l'effort structurel. Ce sont vos chiffres, ce ne sont pas les miens !

Deuxième raison pour laquelle votre trajectoire de réduction des déficits publics est insuffisante : vous baissez les prélèvements obligatoires de 1,5 point entre 2017 et 2019, mais vous les remontez de 0,4 point entre 2019 et 2022. Ce n'est pas une stratégie raisonnable pour aboutir à 1,1 point ! On commence par baisser fort, puis on remonte. Ne faites surtout pas cela ! Or ce sont bien les chiffres qui figurent dans le rapport du rapporteur général.

Enfin, la baisse de la dépense de 2,5 points en cinq ans ne va pas assez loin, parce que vous n'allez pas assez loin dans les réformes structurelles.

Ma deuxième remarque porte sur vos mesures de réduction d'impôts. Il y a de tout, bien qu'elles soient globalement insuffisantes, puisque, comme vous l'avez rappelé, il est tout à fait insuffisant de baisser les prélèvements obligatoires d'un point en cinq ans, c'est-à-dire de 22 milliards, alors même que nous avons le deuxième taux de prélèvements obligatoires – et je pense que, dans deux ou trois ans, nous ne serons plus médaille d'argent, mais médaille d'or.

Parmi vos propositions, toute une série de mesures vont dans la bonne direction : la suppression de la taxe de 3 % sur les dividendes, la baisse du taux de l'impôt sur les sociétés, de 33 à 25 %, la suppression partielle de l'ISF, bien qu'il soit totalement incohérent de maintenir cet impôt sur l'immobilier.