Intervention de Raphaël Schellenberger

Alors que s'achève l'examen de ce texte, un sentiment d'occasion manquée domine. La réalité, nous la connaissons tous : notre pays est confronté à un terrorisme persistant et en constante mutation, qui a fait 271 morts depuis 2012. Or, ce projet de loi se contente d'apposer quelques rustines, sans commune mesure avec la menace qui pèse sur notre pays, et la navette parlementaire n'a malheureusement pas permis de remédier à son criant manque d'ambition.

Nous sommes loin de bâtir une véritable politique de lutte contre le terrorisme. L'objectif aurait dû être de fixer un cadre stable et d'améliorer concrètement et durablement la sécurité des Français. La crise sanitaire que traverse notre pays ne saurait justifier le report d'une réforme globale, qui est indispensable.

En la matière, la position du groupe Les Républicains a été constante. Nous avons assidûment suivi les travaux sur ce texte, faisant preuve de responsabilité et d'exigence. Je tiens à cet égard à souligner le travail mené par Éric Ciotti, rapporteur d'application de la loi SILT, avec Mme la présidente de la commission des lois et M. le rapporteur, ainsi que celui de Guillaume Larrivé.

Les mesures de la loi SILT, bien qu'utiles, ne sont pas à la hauteur de la menace qui continue de peser sur notre pays. À titre d'exemple, il n'y a eu que 462 visites domiciliaires pour 4 500 perquisitions administratives pendant l'état d'urgence. Notre degré de protection a baissé, alors que la menace, elle, ne faiblit pas. De la même façon, le texte est lacunaire à propos des sortants de prison radicalisés, question dont je sais pourtant, madame la présidente de la commission des lois, combien elle vous préoccupe. Il s'agit d'une menace majeure, car 2 540 islamistes ont été ou seront libérés entre 2018 et 2022. Pire, comme le soulignait le directeur général de la sécurité intérieure, M. Nicolas Lerner, et selon ses mots, « les individus […] les plus versés dans l'apologie ne sont pas sortis. Ceux qui restent et qui sortiront après 2022 sont les plus endurcis. » Le procureur de la République antiterroriste, M. Jean-François Ricard, évoque, quant à lui, « plus qu'une inquiétude, une véritable peur » pour ce qui concerne le devenir de « dizaines de personnes qui sortiront de prison, qui sont très dangereuses et dont les convictions sont absolues ». Le pire est à venir, et nous sommes malheureusement à la remorque des événements.

Pourtant, vous avez refusé tous les amendements propres à renforcer notre arsenal de lutte contre le terrorisme comme le fait de rapprocher notre législation de celle qui s'appliquait à l'état d'urgence de 1958, l'expulsion des étrangers qui représentent un risque pour la sécurité ou la surveillance accrue des détenus radicalisés.

Pour conclure, dans l'esprit constructif d'unité nationale qui anime le groupe Les Républicains dès que la sécurité est en jeu, nous voterons pour ce texte, tout en regrettant sincèrement cette occasion manquée.