Raphaël Schellenberger

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Attaché Parlementaire
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @RSCactu
  • Page Facebook
  • Site web : http://parlementaire-schellenberger.fr

Contact

• Par e-mail :
  • raphael.schellenberger@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
  • Permanence parlementaire 10 Rue de la 1ère Armée 68700 Wattwiller 03 89 28 20 59
• Collaborateurs :
  • M. Louis Ehrmann
  • Mme Mélanie Burg
  • Mme Audrey Ta Dinh

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la république (membre)
• Missions parlementaires :
  • Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la république loi notre (vice-président, co-rapporteur)
  • Commission des affaires européennes (membre)
  • Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (membre)
  • Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (membre titulaire)
  • Commission départementale de coopération intercommunale (membre titulaire)
  • Assemblée parlementaire franco-allemande (membre)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-république d'autriche (vice-président)
  • Groupe d'études statut des travailleurs mobiles en europe (co-président)
  • Groupe d'études montagne (membre)
  • Groupe d'études vigne, vin et œnologie (membre)
  • Groupe d'études enjeux d'évolution et de conversion de l'industrie manufacturière (membre)
  • Groupe d'études Énergies vertes (membre)
  • Groupe d'études enjeux de la ruralité (membre)
  • Groupe d'études vie associative et bénévolat (membre)
  • Groupe d'études Économie numérique de la donnée, de la connaissance et de l'intelligence artificielle (membre)
  • Groupe d'études chrétiens d'orient (membre)
  • Groupe d'études chasse et territoires (membre)
  • Groupe d'études patrimoine (membre)
  • Groupe d'études filière brassicole (membre)
  • Groupe d'études cybersécurité et souveraineté numérique (membre)
  • Groupe d'études eau et biodiversité (membre)
  • Groupe d'études enjeux économiques de la filière industrielle énergétique (secrétaire)
  • Groupe d'études Économies insulaires françaises, catastrophes naturelles et politiques publiques de développement (membre)
  • Groupe d'études république et religions (secrétaire)
  • Groupe d'études urbanisme (secrétaire)
  • Groupe d'études langues et cultures régionales (vice-président)
  • Groupe d'études forêt, bois, nouveaux usages et industrie du bois (membre)
  • Groupe d'études hydrogène (membre)
  • Groupe d'études spectacle vivant (membre)
  • Groupe d'études air et santé : impact sur la santé de la qualité de l'air intérieure et extérieure (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Transformation de la fonction publique (23 interventions)
• Sécurisation de l'actionnariat des entreprises publiques locales (3 interventions)
• Lutte contre la sur-réglementation (1 intervention)
• Organisation et transformation du système de santé (2 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
222	Total	3605
4	adoptés	81
126	rejetés	2382
16	tombés	133
9	retirés	287
40	non soutenus	387
15	irrecevables	196
12	en attente	139

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 18/09/18 : Rapport d'information de la Mission d'information commune sur le site de stockage souterrain de déchets stocamine d...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 28/02/19 : Proposition de loi visant à préserver et développer les colonies d'abeilles
• 06/06/18 : Proposition de loi visant à moderniser les missions des gardes champêtres
• 06/03/18 : Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative au processus décisionnel de l'E...
• 02/03/18 : Proposition de loi visant à faciliter l'accès à l'apprentissage dans les métiers de commercialisation et services e...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 05/03/19 : Politique industrielle
• 05/02/19 : Questions sur l'action policière pendant les mobilisations des gilets jaunes
• 21/11/18 : Congrès des maires de france
• 04/04/18 : Questions sur la politique et l'emploi industriels

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 21/05/19 : Ministère de l'économie (consommation)
• 07/05/19 : Ministère du travail (emploi et activité)
• 19/03/19 : Ministère de l'économie (impôt sur le revenu)
• 05/03/19 : Ministère de l'éducation nationale (enseignement secondaire)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes blockchains et autres technologies de certification de registres (membre du 8 février 2018 au 20 mars 2019)
• Mission d'information commune sur le site de stockage souterrain de déchets stocamine (rapporteur du 20 avril 2018 au 25 octobre 2018)
• Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales (membre du 12 octobre 2017 au 25 octobre 2018)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 25 juin 2018 au 15 septembre 2018)
• Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires (membre du 8 février 2018 au 4 septembre 2018)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 19 avril 2018 au 20 juin 2018)
• Groupe d'études forêt, bois, meubles et ameublement (membre du 6 mars 2018 au 24 mai 2018)
• Groupe d'études urbanisme (membre du 28 février 2018 au 17 avril 2018)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 29 juin 2017 au 17 avril 2018)
• Groupe d'études Économies insulaires françaises, catastrophes naturelles et politiques publiques de développement (membre du 14 mars 2018 au 29 mars 2018)
• Groupe d'études république et religions (membre du 15 février 2018 au 29 mars 2018)
• Groupe d'études langues et cultures régionales (membre du 14 février 2018 au 23 mars 2018)