Raphaël Schellenberger

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Attaché Parlementaire
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @rscactu

Contact

• Par e-mail :
  • raphael.schellenberger@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
  • Permanence parlementaire 10 Rue de la 1ère Armée 68700 Wattwiller 03 89 28 20 59
• Collaborateurs :
  • Mme Mélanie Burg
  • M. Louis Ehrmann
  • Mme Audrey Ta Dinh

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la république (membre)
• Missions parlementaires :
  • Mission d'information commune sur le site de stockage souterrain de déchets stocamine (rapporteur)
  • Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires (membre)
  • Commission des affaires européennes (membre)
  • Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales (membre)
  • Mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes blockchains et autres technologies de certification de registres (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-république d'autriche (vice-président)
  • Groupe d'études statut des travailleurs mobiles en europe (co-président)
  • Groupe d'études montagne (membre)
  • Groupe d'études vigne, vin et œnologie (membre)
  • Groupe d'études enjeux d'évolution et de conversion de l'industrie manufacturière (membre)
  • Groupe d'études Énergies vertes (membre)
  • Groupe d'études enjeux de la ruralité (membre)
  • Groupe d'études vie associative et bénévolat (membre)
  • Groupe d'études Économie numérique de la donnée, de la connaissance et de l'intelligence artificielle (membre)
  • Groupe d'études chrétiens d'orient (membre)
  • Groupe d'études chasse et territoires (membre)
  • Groupe d'études patrimoine (membre)
  • Groupe d'études filière brassicole (membre)
  • Groupe d'études cybersécurité et souveraineté numérique (membre)
  • Groupe d'études eau et biodiversité (membre)
  • Groupe d'études enjeux économiques de la filière industrielle énergétique (secrétaire)
  • Groupe d'études Économies insulaires françaises, catastrophes naturelles et politiques publiques de développement (membre)
  • Groupe d'études république et religions (secrétaire)
  • Groupe d'études urbanisme (secrétaire)
  • Groupe d'études langues et cultures régionales (vice-président)
  • Groupe d'études forêt, bois, nouveaux usages et industrie du bois (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Démocratie plus représentative responsable et efficace (14 interventions)
• État au service d'une société de confiance (3 interventions)
• Certificats d'économie d'énergie (1 intervention)
• Liberté de choisir son avenir professionnel (9 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
119	Total	1725
0	adoptés	41
71	rejetés	1096
11	tombés	86
5	retirés	128
13	non soutenus	114
5	irrecevables	101
14	en attente	159

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

Ce député n'a déposé aucun rapport.

Ses dernières propositions de loi

• 06/06/18 : Proposition de loi visant à moderniser les missions des gardes champêtres
• 06/03/18 : Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative au processus décisionnel de l'E...
• 02/03/18 : Proposition de loi visant à faciliter l'accès à l'apprentissage dans les métiers de commercialisation et services e...
• 23/01/18 : Proposition de loi visant à permettre aux clercs de notaire ayant obtenu leur habilitation avant le 1er janvier 201...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 04/04/18 : Questions sur la politique et l'emploi industriels
• 22/02/18 : Questions sur la stratégie de sortie du nucléaire
• 24/01/18 : Fermeture de la centrale nucléaire de fessenheim
• 16/01/18 : Questions sur la politique environnementale du gouvernement

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 10/07/18 : Ministère de l'économie (chambres consulaires)
• 29/05/18 : Ministère de la transition écologique et solidaire (chasse et pêche)
• 15/05/18 : Ministère auprès du ministre d'État (transports ferroviaires)
• 15/05/18 : Secrétariat d'état Secrétariat d'État (anciens combattants et victimes de guerre)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 19 avril 2018 au 20 juin 2018)
• Groupe d'études forêt, bois, meubles et ameublement (membre du 6 mars 2018 au 24 mai 2018)
• Groupe d'études urbanisme (membre du 28 février 2018 au 17 avril 2018)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 29 juin 2017 au 17 avril 2018)
• Groupe d'études Économies insulaires françaises, catastrophes naturelles et politiques publiques de développement (membre du 14 mars 2018 au 29 mars 2018)
• Groupe d'études république et religions (membre du 15 février 2018 au 29 mars 2018)
• Groupe d'études langues et cultures régionales (membre du 14 février 2018 au 23 mars 2018)