Raphaël Schellenberger

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Attaché Parlementaire
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @RSCactu
  • Page Facebook
  • Site web : http://www.raphael-schellenberger.fr

Contact

• Par e-mail :
  • raphael.schellenberger@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
  • Permanence parlementaire 8 Rue James Barbier 68700 Cernay 03 89 28 20 59
• Collaborateurs :
  • Mme Mélanie Burg
  • Mme Juliette Devedeux
  • Mme Audrey Ta Dinh
  • Mme Elise Clerget

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la république (membre)
• Missions parlementaires :
  • Dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin (co-rapporteur)
  • Groupe de travail sur les modalités d'organisation de la vie démocratique (co-rapporteur)
  • Mi flash parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (co-rapporteur)
  • Mission d'information sur les dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin (co-rapporteur)
  • Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (membre)
  • Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (membre titulaire)
  • Commission départementale de coopération intercommunale (membre titulaire)
  • Assemblée parlementaire franco-allemande (membre)
  • Groupe de travail pacte vert pour l'europe (membre avec voix délibérative)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-république d'autriche (vice-président)
  • Groupe d'études statut des travailleurs mobiles en europe (co-président)
  • Groupe d'études montagne (membre)
  • Groupe d'études vigne, vin et œnologie (membre)
  • Groupe d'études enjeux d'évolution et de conversion de l'industrie manufacturière (membre)
  • Groupe d'études Énergies vertes (membre)
  • Groupe d'études enjeux de la ruralité (membre)
  • Groupe d'études vie associative et bénévolat (membre)
  • Groupe d'études Économie numérique de la donnée, de la connaissance et de l'intelligence artificielle (membre)
  • Groupe d'études chrétiens d'orient (membre)
  • Groupe d'études patrimoine (membre)
  • Groupe d'études filière brassicole (membre)
  • Groupe d'études cybersécurité et souveraineté numérique (membre)
  • Groupe d'études eau et biodiversité (membre)
  • Groupe d'études enjeux économiques de la filière industrielle énergétique (secrétaire)
  • Groupe d'études Économies insulaires françaises, catastrophes naturelles et politiques publiques de développement (membre)
  • Groupe d'études urbanisme (secrétaire)
  • Groupe d'études langues et cultures régionales (vice-président)
  • Groupe d'études forêt, bois, nouveaux usages et industrie du bois (membre)
  • Groupe d'études hydrogène (membre)
  • Groupe d'études spectacle vivant (membre)
  • Groupe d'études air et santé : impact sur la santé de la qualité de l'air intérieure et extérieure (membre)
  • Groupe d'études sapeurs-pompiers volontaires (membre)
  • Groupe d'études chasse, pêche et territoires (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Protection patrimoniale et promotion des langues régionales (9 interventions)
• Lutte contre le dérèglement climatique (21 interventions)
• Droit au respect de la dignité en détention (3 interventions)
• Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement (1 intervention)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
681	Total	7771
30	adoptés	197
310	rejetés	4569
38	tombés	296
61	retirés	635
98	non soutenus	651
132	irrecevables	997
12	en attente	426

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 25/10/21 : Avis (Tome I) sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
• 26/12/19 : Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en applicat...
• 18/09/18 : Rapport d'information de la Mission d'information commune sur le site de stockage souterrain de déchets stocamine d...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 06/09/21 : Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes relative au contrôle parlementa...
• 28/02/19 : Proposition de loi visant à préserver et développer les colonies d'abeilles
• 06/06/18 : Proposition de loi visant à moderniser les missions des gardes champêtres
• 06/03/18 : Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative au processus décisionnel de l'E...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 16/11/21 : contre l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). (par délégation)
• 03/11/21 : contre l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
• 03/11/21 : contre l'article 4 ter du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
• 03/11/21 : pour l'amendement de suppression n° 1 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 4 ter du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 02/02/21 : Tarifs de l'électricité
• 24/11/20 : Politique énergétique
• 29/09/20 : Restrictions d'ouverture des bars restaurants et discothèques
• 30/06/20 : Arrêt de la centrale nucléaire de fessenheim

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 30/11/21 : Ministère du travail (formation professionnelle et apprentissage)
• 26/10/21 : Ministère des solidarités (médecine)
• 28/09/21 : Ministère de la transition écologique (énergie et carburants)
• 29/06/21 : Ministère de l’intérieur (automobiles)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de fessenheim (président du 5 février 2020 au 23 octobre 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (membre du 8 octobre 2021 au 22 octobre 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (membre du 14 février 2021 au 5 octobre 2021)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 30 janvier 2020 au 5 octobre 2021)
• Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la république loi notre (vice-président, co-rapporteur du 12 avril 2019 au 26 janvier 2021)
• Groupe d'études chasse et territoires (membre du 23 février 2018 au 21 janvier 2021)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 20 septembre 2018 au 28 janvier 2020)
• Groupe d'études république et religions (secrétaire du 29 mars 2018 au 23 janvier 2020)
• Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale (membre du 17 octobre 2018 au 30 juillet 2019)
• Commission des affaires européennes (membre du 5 décembre 2017 au 13 juin 2019)
• Mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes blockchains et autres technologies de certification de registres (membre du 8 février 2018 au 20 mars 2019)
• Mission d'information commune sur le site de stockage souterrain de déchets stocamine (rapporteur du 20 avril 2018 au 25 octobre 2018)
• Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales (membre du 12 octobre 2017 au 25 octobre 2018)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 25 juin 2018 au 15 septembre 2018)
• Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires (membre du 8 février 2018 au 4 septembre 2018)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 19 avril 2018 au 20 juin 2018)
• Groupe d'études forêt, bois, meubles et ameublement (membre du 6 mars 2018 au 24 mai 2018)
• Groupe d'études urbanisme (membre du 28 février 2018 au 17 avril 2018)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 29 juin 2017 au 17 avril 2018)
• Groupe d'études Économies insulaires françaises, catastrophes naturelles et politiques publiques de développement (membre du 14 mars 2018 au 29 mars 2018)
• Groupe d'études république et religions (membre du 15 février 2018 au 29 mars 2018)
• Groupe d'études langues et cultures régionales (membre du 14 février 2018 au 23 mars 2018)