Raphaël Schellenberger

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Attaché Parlementaire
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @rscactu

Contact

• Par e-mail :
  • raphael.schellenberger@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Permanence parlementaire 10 Rue de la 1ère Armée 68700 Wattwiller 03 89 28 20 59
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • Mme Audrey Ta Dinh
  • M. Louis Ehrmann

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la république (membre)
• Missions parlementaires :
  • Mission d'information commune sur le site de stockage souterrain de déchets stocamine (rapporteur)
  • Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires (membre)
  • Commission des affaires européennes (membre)
  • Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales (membre)
  • Mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes blockchains et autres technologies de certification de registres (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-république d'autriche (vice-président)
  • Groupe d'études statut des travailleurs mobiles en europe (co-président)
  • Groupe d'études montagne (membre)
  • Groupe d'études vigne, vin et œnologie (membre)
  • Groupe d'études enjeux d'évolution et de conversion de l'industrie manufacturière (membre)
  • Groupe d'études Énergies vertes (membre)
  • Groupe d'études enjeux de la ruralité (membre)
  • Groupe d'études vie associative et bénévolat (membre)
  • Groupe d'études Économie numérique de la donnée, de la connaissance et de l'intelligence artificielle (membre)
  • Groupe d'études chrétiens d'orient (membre)
  • Groupe d'études chasse et territoires (membre)
  • Groupe d'études patrimoine (membre)
  • Groupe d'études filière brassicole (membre)
  • Groupe d'études cybersécurité et souveraineté numérique (membre)
  • Groupe d'études eau et biodiversité (membre)
  • Groupe d'études enjeux économiques de la filière industrielle énergétique (secrétaire)
  • Groupe d'études Économies insulaires françaises, catastrophes naturelles et politiques publiques de développement (membre)
  • Groupe d'études république et religions (secrétaire)
  • Groupe d'études urbanisme (secrétaire)
  • Groupe d'études langues et cultures régionales (vice-président)
  • Groupe d'études forêt, bois, nouveaux usages et industrie du bois (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie (82 interventions)
• Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (1 intervention)
• Élection des représentants au parlement européen (2 interventions)
• Protection des données personnelles (4 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
101	Total	1340
0	adoptés	33
67	rejetés	912
10	tombés	74
5	retirés	120
12	non soutenus	84
5	irrecevables	93
2	en attente	24

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Champ lexical (sur 11 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

Ce député n'a déposé aucun rapport.

Ses dernières propositions de loi

• 06/03/18 : Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative au processus décisionnel de l'E...
• 02/03/18 : Proposition de loi visant à faciliter l'accès à l'apprentissage dans les métiers de commercialisation et services e...
• 23/01/18 : Proposition de loi tendant à supprimer le droit d'option au régime local pour les nouveaux retraités résidant dans ...
• 23/01/18 : Proposition de loi visant à permettre aux clercs de notaire ayant obtenu leur habilitation avant le 1er janvier 201...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 04/04/18 : Questions sur la politique et l'emploi industriels
• 22/02/18 : Questions sur la stratégie de sortie du nucléaire
• 24/01/18 : Fermeture de la centrale nucléaire de fessenheim
• 16/01/18 : Questions sur la politique environnementale du gouvernement

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 15/05/18 : Ministère auprès du ministre d'État (transports ferroviaires)
• 15/05/18 : Secrétariat d'état Secrétariat d'État (anciens combattants et victimes de guerre)
• 15/05/18 : Ministère de l'éducation nationale (enseignement maternel et primaire)
• 24/04/18 : Ministère de l'agriculture (agriculture)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Groupe d'études forêt, bois, meubles et ameublement (membre du 6 mars 2018 au 24 mai 2018)
• Groupe d'études urbanisme (membre du 28 février 2018 au 17 avril 2018)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 29 juin 2017 au 17 avril 2018)
• Groupe d'études Économies insulaires françaises, catastrophes naturelles et politiques publiques de développement (membre du 14 mars 2018 au 29 mars 2018)
• Groupe d'études république et religions (membre du 15 février 2018 au 29 mars 2018)
• Groupe d'études langues et cultures régionales (membre du 14 février 2018 au 23 mars 2018)