Raphaël Schellenberger

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Attaché Parlementaire
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook
  • Compte Twitter : @RSCactu
  • Site web : http://www.raphael-schellenberger.fr

Contact

• Par e-mail :
  • raphael.schellenberger@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Permanence parlementaire 8 Rue James Barbier 68700 Cernay 03 89 28 20 59
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • M. Louis Ehrmann
  • Mme Audrey Ta Dinh
  • Mme Mélanie Burg

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la république (membre)
• Missions parlementaires :
  • Mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de fessenheim (président)
  • Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la république loi notre (vice-président, co-rapporteur)
  • Mi flash parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (co-rapporteur)
  • Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (membre titulaire)
  • Commission départementale de coopération intercommunale (membre titulaire)
  • Assemblée parlementaire franco-allemande (membre)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-république d'autriche (vice-président)
  • Groupe d'études statut des travailleurs mobiles en europe (co-président)
  • Groupe d'études montagne (membre)
  • Groupe d'études vigne, vin et œnologie (membre)
  • Groupe d'études enjeux d'évolution et de conversion de l'industrie manufacturière (membre)
  • Groupe d'études Énergies vertes (membre)
  • Groupe d'études enjeux de la ruralité (membre)
  • Groupe d'études vie associative et bénévolat (membre)
  • Groupe d'études Économie numérique de la donnée, de la connaissance et de l'intelligence artificielle (membre)
  • Groupe d'études chrétiens d'orient (membre)
  • Groupe d'études chasse et territoires (membre)
  • Groupe d'études patrimoine (membre)
  • Groupe d'études filière brassicole (membre)
  • Groupe d'études cybersécurité et souveraineté numérique (membre)
  • Groupe d'études eau et biodiversité (membre)
  • Groupe d'études enjeux économiques de la filière industrielle énergétique (secrétaire)
  • Groupe d'études Économies insulaires françaises, catastrophes naturelles et politiques publiques de développement (membre)
  • Groupe d'études urbanisme (secrétaire)
  • Groupe d'études langues et cultures régionales (vice-président)
  • Groupe d'études forêt, bois, nouveaux usages et industrie du bois (membre)
  • Groupe d'études hydrogène (membre)
  • Groupe d'études spectacle vivant (membre)
  • Groupe d'études air et santé : impact sur la santé de la qualité de l'air intérieure et extérieure (membre)
  • Groupe d'études sapeurs-pompiers volontaires (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Justice pénale des mineurs (23 interventions)
• Délais d'organisation des élections (7 interventions)
• Développement raisonnable de l'éolien (2 interventions)
• Sécurité globale (37 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
541	Total	6086
23	adoptés	140
261	rejetés	3577
33	tombés	220
52	retirés	531
73	non soutenus	555
85	irrecevables	637
14	en attente	426

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 26/12/19 : Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en applicat...
• 18/09/18 : Rapport d'information de la Mission d'information commune sur le site de stockage souterrain de déchets stocamine d...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 28/02/19 : Proposition de loi visant à préserver et développer les colonies d'abeilles
• 06/06/18 : Proposition de loi visant à moderniser les missions des gardes champêtres
• 06/03/18 : Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative au processus décisionnel de l'E...
• 02/03/18 : Proposition de loi visant à faciliter l'accès à l'apprentissage dans les métiers de commercialisation et services e...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 10/12/20 : contre la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture).
• 10/12/20 : pour l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (première lecture).
• 08/12/20 : contre l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
• 03/12/20 : contre l'amendement de suppression n° 18 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 24/11/20 : Politique énergétique
• 29/09/20 : Restrictions d'ouverture des bars restaurants et discothèques
• 30/06/20 : Arrêt de la centrale nucléaire de fessenheim
• 18/02/20 : Centrale nucléaire de fessenheim

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 22/12/20 : Ministère auprès de la ministre de la transition écologique (logement)
• 22/12/20 : Ministère de l’économie (frontaliers)
• 01/12/20 : Ministère du travail (hôtellerie et restauration)
• 03/11/20 : Ministère des solidarités (accidents du travail et maladies professionnelles)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 20 septembre 2018 au 28 janvier 2020)
• Groupe d'études république et religions (secrétaire du 29 mars 2018 au 23 janvier 2020)
• Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale (membre du 17 octobre 2018 au 30 juillet 2019)
• Commission des affaires européennes (membre du 5 décembre 2017 au 13 juin 2019)
• Mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes blockchains et autres technologies de certification de registres (membre du 8 février 2018 au 20 mars 2019)
• Mission d'information commune sur le site de stockage souterrain de déchets stocamine (rapporteur du 20 avril 2018 au 25 octobre 2018)
• Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales (membre du 12 octobre 2017 au 25 octobre 2018)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 25 juin 2018 au 15 septembre 2018)
• Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires (membre du 8 février 2018 au 4 septembre 2018)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 19 avril 2018 au 20 juin 2018)
• Groupe d'études forêt, bois, meubles et ameublement (membre du 6 mars 2018 au 24 mai 2018)
• Groupe d'études urbanisme (membre du 28 février 2018 au 17 avril 2018)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 29 juin 2017 au 17 avril 2018)
• Groupe d'études Économies insulaires françaises, catastrophes naturelles et politiques publiques de développement (membre du 14 mars 2018 au 29 mars 2018)
• Groupe d'études république et religions (membre du 15 février 2018 au 29 mars 2018)
• Groupe d'études langues et cultures régionales (membre du 14 février 2018 au 23 mars 2018)