Intervention de Sébastien Jumel

Ne trouvez-vous d'ailleurs pas flippant, chers collègues, qu'on puisse ainsi modifier le code du travail alors que la ministre du travail est absente – on sait de quelle manière elle a détricoté le droit du travail ?

Le présent sous-amendement vise donc à réduire la portée de l'amendement gouvernemental – Pierre Dharréville aura l'occasion de développer notre point de vue. L'employeur n'a pas à connaître l'état de santé de ses salariés, c'est un principe fondamental ; il ne saurait donc demander à un employé l'état de son schéma vaccinal. C'est la raison pour laquelle nous proposons que le salarié s'adresse à son organisme d'assurance-maladie de rattachement pour s'assurer de la conformité avec ce que la loi prévoit.