Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du vendredi 15 décembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Je n'ai pas vraiment eu le temps de défendre mon sous-amendement no 529 , qui vise à rétablir une dotation de 450 millions d'euros au profit des régions, conformément à l'engagement pris l'année dernière et en vertu de la continuité de l'État. Nous avions déjà déposé cet amendement en première lecture, et nous le déposons à nouveau.

S'agissant de la DCRTP, j'avais compris, monsieur le ministre – mais je n'ai pas encore retrouvé le passage du compte rendu en question – que toutes les communes du bloc communal pouvaient être concernées, et pas seulement les communes éligibles à la DSU. Il me semble que c'est ce que vous aviez dit. Je vais me livrer à un peu d'archéologie parlementaire, afin de retrouver les mots que vous avez effectivement prononcés sur ce même banc.

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